OGM : la pomme de terre Amflora interdite dans l’UE

OGM : la pomme de terre Amflora interdite dans l’UE

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé vendredi la décision d’autorisation de la Commission européenne de la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (BASF) en vue de sa culture et de son utilisation pour l'alimentation animale et humaine.

La Commission européenne a autorisé le 2 mars 2010 la culture et la commercialisation de cette pomme de terre transgénique créée par le groupe allemand BASF sur la base de plusieurs avis favorables de l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) en 2005 et 2009. Elle a pris cette décision devant l'incapacité des Etats membres de s'entendre pour rejeter les demandes introduites par BASF.

Mais l'exécutif bruxellois a commis une faute en ne respectant pas les procédures, explique le Tribunal de l'Union européenne.  "La Commission a violé les règles procédurales des régimes d'autorisation des OGM dans l'Union", a indiqué le Tribunal dans son arrêt.  Il reproche notamment à la Commission d'avoir omis de consulter les États, comme elle l'avait fait en 2005, après avoir reçu l'avis favorable de l'Efsa en 2009. Un recours en annulation avait été déposé par la Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne. Ils ont obtenu gain de cause vendredi.

L'Amflora est un des deux OGM autorisés à la culture dans l'UE. Cette décision est toutefois sans conséquences puisque BASF, a renoncé, en 2012, au développement et à la commercialisation de ce produits transgéniques destinés à l'Union européenne, face aux réserves de certains pays vis-à-vis de cette technologie.

L'autre OGM est le maïs MON810 du groupe Monsanto, qui a demandé le renouvellement de son autorisation. La décision est toujours à l'étude.

Source avec AFP

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