Pesticide Régent : Non-lieu confirmé pour Bayer et BASF

La cour d'appel de Toulouse a confirmé le non-lieu rendu le 30 janvier 2009 au bénéfice de Bayer et BASF dans l'affaire du pesticide Régent, accusé de provoquer une surmortalité des abeilles.

Propriétaires successifs du fipronil, la molécule active du Régent, Bayer et BASF avaient bénéficié d'un non-lieu délivré fin janvier 2009 par une juge d'instruction de Saint-Gaudens, quatre ans après leur mise en examen.

Interrogé par téléphone, l'avocat de Bayer France a indiqué que « Bayer était satisfait de cette décision et tranquille sur la suite de la procédure ».

Dans son délibéré, daté du 2 septembre, la cour a « confirmé l'ordonnance de non-lieu, (...) sans avoir pris en compte les études montrant la dangerosité du Régent TS, fournies » par les plaignants (l'Union nationale de l'Apiculture française (Unaf) et la Confédération paysanne), a déclaré à l'AFP un responsable de cette dernière, Jean Sabench.

Selon la Confédération paysanne et l'Unaf, en 2002 et 2003, 90% de certaines ruches ont été éliminés quand les abeilles ont butiné des tournesols dont les semences avaient été enrobées de Régent. Ils rappellent que l'usage agricole du fipronil est interdit depuis 2004.

La Confédération paysanne a annoncé qu'elle se pourvoirait en Cassation mardi contre la décision de la cour d'appel.


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