Produits phytosanitaires: plusieurs acteurs jugés à Marseille pour tromperie

Produits phytosanitaires: plusieurs acteurs jugés à Marseille pour tromperie

"Un micmac", "une volonté de masquer la traçabilité": plusieurs acteurs économiques du marché européen des pesticides sont jugés depuis lundi à Marseille pour une tromperie commise dans le circuit de commercialisation de produits phytosanitaires.

Instruite par le pôle de santé publique du tribunal de Marseille, cette affaire n'a pas mis au jour d'atteintes à la santé de l'homme, les produits litigieux ayant une composition similaire aux produits originaux autorisés. A l'exception, d'un lot d'Ipromex 50% WP distribué en 2005 à des dizaines de maraichers par une société de Molléges (Bouches-du-Rhône), qui contenait un insecticide classé cancérogène. Sa toxicité a été qualifiée d'"aigue pour les utilisateurs" par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.  

Le tribunal devait examiner jeudi et vendredi un second volet de cette affaire portant sur de grandes quantités d'un herbicide à base de glyphosate mais le dossier sera renvoyé. Dans ce dossier, l'enquête a démontré que des produits formulés dans le nord de la France transitaient par la Tchéquie pour revenir ensuite sur le marché français. En dissimulant le lieu de fabrication des produits, "il y avait une volonté de masquer la traçabilité", a relevé Christine Mée, présidente du tribunal évoquant "un micmac".  

Formule

Pas moins de cinq personnes physiques et deux morales sont soupçonnées d'avoir détourné la procédure d'autorisation d'importation parallèle. Pour faciliter la libre circulation de produits phytosanitaires dans l'espace économique européen, les importations de produits sont possibles lorsqu'ils bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché dans le pays de provenance et dans celui de destination, à la condition qu'ils soient totalement identiques et fabriqués selon la même formule. Le système repose sur la confiance, les autorisations sont accordées sur dossier, sans contrôle de conformité des produits importés.  

Devant le tribunal, un fournisseur allemand, Michaël Merath à la tête de la société Mac Gmbh, un chimiste français de renom, Alain Goubel, dirigeant de la Société industrielle de produits chimiques (SIPC) installée à Courchelettes (Nord), un homme d'affaires sud-africain, Robert Maingard, et deux responsables de sociétés de distribution française et monégasque, tous "issus d'un tout petit monde dans lequel tout le monde se connait", contestent la fraude. "On n'a que des spécialistes de produits phytosanitaires mais personne ne connait la règlementation, c'est formidable", s'est étonnée la présidente.   Plusieurs fabricants européens se sont constitués partie civile ainsi que l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agro chimie européenne (Audace).   Le procès devrait durer trois jours.

Source Avec AFP

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