Projet de loi Grenelle 2 : La certification environnementale sur les rails

Gabriel Omnès

Après la remise au ministre de l'Agriculture mi-juin des conclusions du groupe de travail, la « haute valeur environnementale » devrait se concrétiser à l'automne.

Le comité opérationnel en charge de la certification environnementale des exploitations a remis le 15 juin ses propositions au ministre de l'Agriculture, qui les a validées. Les textes officiels devraient être votés par les parlementaires à l'automne lors de l'examen du projet de loi Grenelle 2. Ils entérineront la structuration en trois niveaux d'exigence croissante.
Le premier correspond au respect des exigences réglementaires, le deuxième implique une obligation de moyens portant sur plusieurs objectifs environnementaux, et le troisième, qualifié de « haute valeur environnementale », sera fondé sur une obligation de résultats, mesurés à l'aide d'indicateurs.

Le niveau 3 de la certification, ou « haute valeur environnementale », fixera des objectifs portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire ou la fertilisation azotée. (G. Omnès)

Le niveau 3 de la certification, ou « haute valeur environnementale », fixera des objectifs portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire ou la fertilisation azotée. (G. Omnès)

Équivalences

« Ce ne sera pas une démarche de plus, mais une démarche qui rassemblera celles déjà reconnues dans une démarche globale, pour les rendre visibles et réduire la confusion », a expliqué le ministre Michel Barnier.
Plusieurs dizaines de milliers de producteurs déjà impliqués dans des certifications environnementales pourraient ainsi se voir attribuer le niveau 2. Il faudra pour cela que la commission nationale de la certification environnementale prochainement créée reconnaisse l'équivalence en termes de référentiel et de procédure entre la certification préexistante et celle initiée par le ministère. Ce sera l'un des principaux enjeux de cette nouvelle approche, dans laquelle 50 % des exploitations devraient être engagées d'ici à 2013 selon les objectifs du Grenelle.

Source Réussir Grandes Cultures Juillet-Août 2009

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