Publicité pour le Round Up : Les amendes de 15.000 euros sont confirmées

SC

La peine de 15.000 euros d'amende, pour « publicité mensongère » sur le désherbant Round Up, est confirmée à l'encontre de l'ancien président de Monsanto Agriculture France et d'un ex-dirigeant de Scotts France, distributeur du produit.

La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance et condamné l'ancien président de Monsanto Agriculture France pour avoir présenté l'herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ». Le second prévenu, à l'époque président du conseil d'administration de Scotts France, distributeur en France de Round Up, a également vu la confirmation de sa condamnation à 15.000 euros d'amende.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

« Nous sommes satisfaits, cela confirme que ce produit est toxique et qu'il n'est pas sans effet sur la santé humaine, la nature et l'environnement », a déclaré Alain Chabrolle, porte-parole de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature). Selon lui, la cour est allée dans le sens d'un principe de précaution.

« Cet arrêt s'inscrit dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qui doit amener à une réduction de l'usage des pesticides, et donc des herbicides » d'ici 2012, a-t-il conclu.

Source AFP

Publié par SC

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