Round Up : 15.000 euros d'amende requis contre Monsanto

SC d'après AFP

Une amende de 15.000 euros a été requise à l'encontre de Monsanto-France, condamné en première instance en janvier 2007 pour « publicité mensongère » concernant son « Round Up ».

L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre.

L'avocat général de la cour d'appel de Lyon a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende déjà infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel à l'ancien président de Monsanto Agriculture France. Il avait été condamné en première instance pour avoir notamment présenté l'herbicide comme « biodégradable » et laissant « le sol propre ».

« En tant que président, vous auriez dû vérifier la qualité des mentions alléguées », a affirmé l'avocat dans son réquisitoire. Il a également demandé la confirmation du jugement à l'encontre de l'autre prévenu, la société Scotts France, basée à Écully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France. Elle est, elle aussi, condamnée à payer une amende de 15.000 euros en première instance.

Les deux entreprises avaient interjeté appel courant 2007.

Le tribunal correctionnel de Lyon avait été saisi en 2001 à la suite d'un rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'une plainte des associations Eau et rivières de Bretagne et Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), parties civiles dans ce procès.

Le glyphosate, principale matière active du Round Up, a été classé en 1991 « dangereux pour l'environnement », notamment aquatique, par les autorités européennes, a souligné Me Alexandre Faro, avocat d'Eau et rivières de Bretagne.


Publié par SC d'après AFP

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