Sécheresse : FNSEA et JA présentent un contrat type pour l'achat de paille en andain

Lors d'un déplacement dans l'Eure, vendredi dernier, la Fnsea et les JA ont présenté un modèle de contrat de vente de paille en andain entre céréaliers et éleveurs pour assurer l'approvisionnement en paille dans les élevages.

L'objectif est de mettre en relation vendeurs et acheteurs de paille, en sécurisant un prix et en assurant un débouché au vendeur. Un contrat que les syndicats présentent comme «une opération de solidarité professionnelle» explique la Fnsea dans ce contrat type.

Le contrat ne fixe pas de prix mais précise « à titre indicatif » que le coût agronomique de la paille est de 4 kg d'azote (N), de 2 kg de phosphore (P), de 10 kg de potassium (K) et de 150 kg d'humus par tonne de paille, soit un coût moyen de 15€ à 22€/tonne.

L'acheteur peut également s'engager à reverser une rémunération au vendeur sous forme de « retour fumure ». Dans ce cas, l'acheteur viendra épandre des effluents sur les parcelles indiquées par le vendeur et selon les conditions qu'ils auront fixées préalablement. La Fnsea précise qu'une tonne de paille représente 1,7 tonne de fumier sec (bovins).

A la signature du contrat, l'acheteur s'engage à verser un acompte de 50% du prix de la vente sur la base du tonnage de paille estimé. Le paiement du solde interviendra à la fin du mois de réception de la facture. Les travaux de pressage, regroupement, chargement et transport de la paille sont à la seule charge et responsabilité de l'acheteur.

La Fdsea est signataire afin de garantir la bonne fin du contrat. « La Fdsea, en la personne de son Président, interviendra, le cas échéant, en qualité de conciliateur en cas de litige » précise le contrat..


Pièces jointes

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