Stéphane Le Foll promet de prolonger l'interdiction du MON810

S C avec AFP

Stéphane Le Foll promet de prolonger l'interdiction du MON810

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, assure que l'interdiction en France du MON810, maïs OGM de Monsanto, pourra être prolongée. Il compte sur une loi qui doit être votée en urgence au Parlement avant les semis de printemps.

Peu après l’annonce probable d’une autorisation de culture de l’OGM TC1507 dans l'UE, c’est le MON 810 qui préoccupe désormais le gouvernement français à l’approche des semis de printemps. Cet OGM, autorisé à  la culture en Europe était en effet interdit dans les terres françaises grâce à un moratoire pris par le Gouvernement. Mais le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a  annulé l'interdiction de cultiver le MON810 en France, pour non-conformité au droit européen.

"Pour régler le problème immédiat sur le MON810, il y a un projet de loi qui va être discuté dès lundi au Sénat. Il va permettre d'interdire en France l'usage de tous les maïs OGM", tant le MON810 que le TC1507 du groupe DuPont-Pionner qui est en passe d'être autorisé en Europe, a expliqué Stéphane Le Foll.

Donner des moyens juridiques aux États

Selon une source parlementaire, cette proposition de loi, déposée le 4 février par le sénateur socialiste de l'Aveyron Alain Fauconnier, devrait être votée par l'Assemblée après son passage au Sénat le 10 avril.

Aujourd'hui, les États n'ont qu'un moyen pour interdire sur leur territoire des OGM autorisés par Bruxelles : la clause de sauvegarde. Or "les clauses de sauvegarde sont contestées juridiquement parce qu'elles ne peuvent être appliquées uniquement lorsqu'il y a un danger imminent", regrette le ministre. Il souhaite donc proposer une autre loi à l'échelle européenne qui donne des moyens juridiques aux États. La Commission a de toutes les manières renvoyé la balle aux États sur ce sujet-là, les encourageant à adopter un tel mécanisme.

Greenpeace et  la Confédération paysanne s'inquiétaient ces dernières semaines du fait que le gouvernement n'ait toujours pas prononcé de nouvelle interdiction du MON810 alors que la période des semis approche. Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture en Europe, mais un seul est encore cultivé: le MON810. Les autres, deux maïs (BT176 et T25) et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

 

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