Traitements phytosanitaires près des lieux sensibles : l'amendement est adopté !

Traitements phytosanitaires près des lieux sensibles : l'amendement est adopté !

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement du gouvernement encadrant la pulvérisation de produits phytosanitaires à proximité des écoles ou d'autres lieux sensibles.

L'amendement subordonne l'utilisation de pesticides près des lieux sensibles "à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d'éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement".

"Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, l'autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en-deçà de laquelle il est interdit d'utiliser ces produits à proximité de ces lieux", distance qui pourrait être de 200 mètres. Les lieux concernés sont les écoles, crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé.

Le texte avait été adopté en première lecture, en des termes différents, par l'Assemblée en janvier et en avril par le Sénat, et, après son examen par les députés, devra ensuite repartir devant les sénateurs. A l'issue de la navette, si députés et sénateurs ne sont pas arrivés à un texte commun, l'Assemblée aura le dernier mot.

Cette disposition, votée lors de l'examen par la commission, en deuxième lecture, du projet de loi sur l'agriculture, constituait une des cibles de la journée d'action organisée mardi par la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles.

La commission doit achever jeudi l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, présenté par le ministre Stéphane Le Foll et qui sera débattu en séance, dans l'hémicycle, les 7 et 8 juillet.

Légende : Les lieux concernés sont les écoles, crèches, aires de jeux pour enfants, hôpitaux et cliniques, maisons de retraite ou de santé.

Source ministère et AFP

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Commentaires 11

@narthex

c'est vrai que les paysans veulent le beurre et l'argent du beurre , vendre leur terrain a prix mais ne pas etre emm...dé avec citadins
neanmoins ces terrains ne seraient pas mis constructible en depit du bon sens ( parfois grace a des pots de vins) et contre toute notion de durabilité ces cas n'existerait que peu ou pas
sur le canton voisin 200 m des maisons ca represente 90% des terres agricoles , bcp de pavillon encastré dans des ilots au mieu de rien sans que personne ne sache comment ils ont pu etre là , tous les bois sont colonisés par des lotissements ( massacre de la ressource bois qui devrait etre une richesse pour la france) parfois a plus de 5km du bourg avec toutes le contraintesque ca a ajouté , la voirie des leveées de bouclier au 1er nid de poule, puis l'eclairage, puis les espaces de tri , puis le fleurissement et l'entretien des voirie communale, et maintenant ils reclament le tout a l'egout a 6km de la station d'epuration , projet pharaonique
bref il est temps de repensé l'usage du territoire , le type de construction la consommation de terrain quitte a raser

narthex

Je peux comprendre l’inquiétude de certains mais quand le lis "pourquoi ne pas etendre l'interdiction des 200 m pour les maisons???!" on pourrait rajouter que dans beaucoup de cas de terrains viabilisés dans le but de construire c'est un agriculteur qui vend la parcelle..........

fred10

cet amendement represente un danger pour l'agriculture "autour" des maisons, en effet à l'avenir pourquoi ne pas etendre l'interdiction des 200 m pour les maisons???!

@pierre

tu peux sortir un pulvé ultra neuf , ca ne rassurera jamais tes voisins sur les pesticides , ils rajouteront juste " bah dis donc , ils en ramasent du pognon a epandre du poison"

Pleinchamp

@ pierre276. Merci pour votre remarque. Nous avons modifié la photo.

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