Vers la fin du chasseur-payeur ?

Réussir Grandes Cultures

Chevreuils dans la plaine. (V. Marmuse/CAIA)

C’est une première en France et cela pourrait faire jurisprudence. Une commune de l’Oise a été condamnée en appel à rembourser à la fédération de chasse l’intégralité du montant des dégâts de grands gibiers sur une parcelle qu’elle détient en propriété. La Cour d’appel d’Amiens a considéré que la commune d’Avilly-Saint-Léonard avait « contribué à maintenir et même accroître la prolifération des cervidés » car elle n’avait pas sollicité de plan de chasse ni loué ses terres à une société de chasse.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier