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Les aides à l'installation

Dotation aux jeunes agriculteurs, MTS JA sont les moyens les plus connus pour l'installation en agriculture.

Puis-je bénéficier des aides à l'installation ?

Âge : avoir entre 18 et 40 ans.

Nationalité : être de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.

Capacité professionnelle : Etre titulaire d'un diplôme de niveau 4 agricole (BTA/ Bac pro).

Statut : avoir le statut d'agriculteur, c'est-à-dire apporter au moins une SMA ou équivalente en fonction de la production. Les équivalences sont disponibles auprès de votre CERFRANCE local.

PE : un Plan d'Entreprise doit être mis en place. Il doit, notamment, montrer que le revenu disponible, la quatrième année, est supérieur à 1 SMIC temps plein (soit 13 632 € pour 2015).

3P (Parcours Professionnel Personnalisé) : il est défini avec un conseiller (stages, formations) en fonction de votre parcours.

Stage préparatoire à l'installation : ce stage de formation de 21h est obligatoire.

Se faire aider, c'est s'engager

Devenir agriculteur, 9 mois maximum après décision d'octroi des aides, c'est-à-dire être affilié à la MSA en tant qu'agriculteur. 
A noter : pour les sociétés, c'est la date d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés qui fait foi.
Les agriculteurs déjà installés sans DJA doivent justifier :
- d'une augmentation ou modification de la structure,
- que, avant la demande d'aide, le revenu tiré de l'exploitation est inférieur à 1 SMIC. Dans le cadre d'une société, le futur JA doit détenir moins de 10 % des parts sociales au moment de la demande.

Rester agriculteur au moins 4 ans.

Etre agriculteur à titre principal : c'est retirer au moins 50 % de son revenu professionnel global de l'activité agricole.

Tenir une comptabilité de gestion pendant les quatre premières années.

Respecter les normes environnementales et d'hygiène et bien-être animal. L'agriculteur qui s'installe doit réaliser les travaux éventuels de mise aux normes de son exploitation. Par dérogation, il peut disposer d'un délai de deux ans.

Attention : ces engagements sont systématiquement vérifiés au cours des deux premières années. S'ils ne sont pas respectés, 
un remboursement partiel ou total des aides peut être exigé.

Une dotation et des prêts bonifiés

Les aides à l'installation sont constituées d'une dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et de prêts à Moyen Terme Spéciaux (MTS-JA), aujourd'hui à 1 % bonifié 5 ans dans les zones de montagne et zones défavorisées et 2,5 % bonifiés 5 ans dans les zones de plaine.
La différence entre le taux bonifié et le taux du marché est réglée par l'Etat. C'est la subvention équivalente. Elle est de 11 800 € en zone de plaine et de 22 000 € en zone défavorisée ou de montagne.
A noter : la subvention équivalente, DJA comprise, ne peut être supérieure à 70 000 €.

Source : cerfrance

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