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27/10/15

FINANCER SON PROJET

6 fiches pratiques


DJA : Dotation aux Jeunes Agriculteurs.

La DJA est une Dotation aux Jeunes Agriculteurs. C'est un capital versé par l'Etat et co-financé par l'Union Européenne.

Quel est son montant ?

Le montant de la DJA varie en fonction de la zone dans laquelle vous vous installez sur la base de critères.

 

Zones Montant
 minimum
Montant
 maximum
Montagne 15 000 € 30 000 €
Défavorisée 10 000 € 17 000 €
Plaine 8 000 € 12 000 €

 

Critères : Une modulation positive est accordée pour les projets s'inscrivant dans le cadre : d'une installation hors cadre familial, d'un projet agro-écologique ou d'un projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi.

Qui décide de l'attribution de la DJA ?

Un dossier de demande d'aides est élaboré. Il est instruit par la Direction Départementale des Territoires (DDT), puis présenté en Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA). Celle-ci émet une proposition de taux de DJA par rapport au dossier présenté. C'est le Comité de Programmation Régional d'Installation (CPRI) qui valide ou amende la proposition et le préfet de région qui décide, en dernier lieu, le montant de la DJA alloué à chaque dossier.

Quand est-elle versée ?

La DJA peut être versée en deux et quatre tranches selon les cas.

Attention ! le non respect des critères de revenu pourrait entraîner une déchéance totale ou partielle des aides.

Le JA peut également bénéficier d'autres avantages :

-un abattement sur le revenu pour les agriculteurs au réel,

-un abattement de 50 % d'impôts fonciers (déclaration à faire), 


-une exonération partielle des cotisations sociales.

 

Source : cerfrance 

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