Contrôle obligatoire des pulvérisateurs : Moins de 5000 pulvérisateurs contrôlés en 2009

Raphaël Lecocq

C'est environ 10 % de l'effectif concerné par la première échéance du contrôle obligatoire. Tous les organismes d'inspection affichent complet d'ici au 31 mars. Le ministère étudie la position qu'il adoptera à l'égard des contrevenants. Bonne foi au minimum conseillée.

Certes, le premier organisme d'inspection n'est entré en service que début mars 2009. Certes, des départements en sont encore dépourvus en ce début février 2010. Mais les chiffres enregistrés par le Gip Pulvés, l'organisme qui supervise le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs, ne sont pas à la hauteur du potentiel autorisé par les 80 centres agréés fin 2009. « En septembre, j'ai reçu des appels d'organismes d'inspection qui n'avaient strictement aucun pulvérisateur à contrôler, déclare Vincent Polvèche, directeur du Gip Pulvés. Je ne pense pas que l'information soit en cause. Les agriculteurs ont fait preuve d'attentisme par rapport à cette nouvelle obligation. Nous pensions également que davantage de concessionnaires et artisans ruraux investiraient dans cette prestation ».

15 à 30 % de contre-visites

Un tiers d'entrepreneurs individuels, un tiers d'organisations professionnelles et un tiers de distributeurs et divers : ainsi se répartissent les organismes d'inspection. Le prix moyen d'une inspection se situe entre 180 et 200 euros et entre 60 et 80 euros pour la contre-visite, qui intervient entre 15 % et 30 % des cas selon la possibilité offerte à l'agriculteur de corriger un défaut dans la foulée. Au vu des contrôles réalisés en 2009, du parc de machines en service et de l'échéance du 31 mars à venir, de nombreux agriculteurs se réveilleront contrevenants le 1er avril prochain. « Aujourd'hui, de nombreuses réglementations et un certain nombre d'audits d'exploitation interfèrent avec le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, souligne Vincent Polvèche. Les risques financiers d'un défaut de contrôle ne sont pas neutres. Il faut que les agriculteurs s'emparent totalement de ce dossier ». Le ministère de l'Agriculture étudie actuellement le sort qu'il réservera aux contrevenants. La bonne foi, consistant par exemple à prendre un rendez-vous, puis à l'honorer, ne jouera pas en défaveur des agriculteurs pris en défaut.

Après un démarrage poussif en 2009 , 2010 va obligatoirement faire rentrer dans le rang tous les appareils concernés par les échéances du 31 mars et du 31 décembre

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