Contrôle obligatoire des pulvérisateurs : Quatre mois pour mettre son pulvérisateur en conformité

Raphaël Lecocq

La 31 décembre 2011, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs aura 3 ans. Il reste quelques mois à de très nombreux utilisateurs pour se mettre en règle.

D'ici au 31 décembre prochain, tous les exploitants dont les deux derniers numéros de Siren sont compris entre 00 et 59 devront avoir fait contrôler leur appareil dans un centre d'inspection agréé. Tous sauf ceux qui ont acheté un pulvérisateur neuf dans les cinq passés ou qui peuvent justifier d'un contrôle volontaire datant de moins de cinq ans. Autrement dit, le panel est large et il est d'autant plus large que la procédure est loin d'avoir remporté un grand succès depuis son instauration, si tant est que l'on puisse parler de succès pour une mesure obligatoire, inscrite dans l'article L256-2 du Code rural. En effet, en 2009 et 2010, le Gip Pulvés, l'instance de supervision des contrôles, a recensé 36388 contrôles, sur un parc estimé à environ 300 000. Autant dire que les contrevenants sont légion.

Pas de convocation

Aucune convocation n'est adressée au propriétaire d'un appareil concerné par la procédure. Il faut donc prendre rendez-vous auprès d'un des 139 organismes d'inspection agréés et disséminés sur le territoire (liste jointe). Le Bureau de coordination du machinisme agricole a mis au point un document listant les opérations de pré-contrôle réalisables par l'agriculteur lui-même et donnant tous les gages d'un contrôle sans encombre (bcma.fr). Sur les 36388 appareils contrôlés en 2009 et 2010, seuls 12 % appareils contrôlés ont fait l'objet d'une contre-visite. L'inspection d'un pulvérisateur réclame environ une heure et demi de temps et coûte aux alentours de 200 euros.

Le contrôle d'un pulvérisateur est valable cinq ans

Le contrôle d'un pulvérisateur est valable cinq ans

 

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires