Contrôle obligatoire : Le Gip Pulvés s'alarme du retard du contrôle des pulvérisateurs

Raphaël Lecocq

L'année 2011 était censée rattraper le retard accumulé depuis l'instauration du contrôle obligatoire en janvier 2009. A mi-parcours, les chiffres du Gip Pulvés pointent une aggravation de la situation. Inquiétant.

Les données du contrôle périodique obligatoire sont les suivantes. On estime à environ 300 000 le parc de pulvérisateurs en service en France, ce qui fixe grosso modo à 50 000 le nombre d'appareils à contrôler chaque année, compte tenu des ventes de matériels neufs et des contrôles volontaires réalisés avant le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la mesure obligatoire. En 2009 et 2010, 36388 pulvérisateurs ont été effectivement contrôlés. Depuis le 1er janvier 2011, moins de 13 000 pulvérisateurs ont été inspectés. Il aura donc fallu deux ans et demi pour contrôler ce qui aurait dû l'être en une seule année. Dit autrement, il reste 100 000 appareils à contrôler d'ici au 31 décembre 2011. Les 138 organismes d'inspection disséminés sur le territoire n'en ont pas la capacité.

Sanctions inévitables

Les contrevenants se comptent donc par dizaines de milliers et on imagine mal les autorités compétentes fermer les yeux indéfiniment. Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les exploitants dont les deux derniers numéros de Siren sont compris entre 00 et 39 doivent avoir fait contrôler leur appareil (hors matériel neuf et contrôle volontaire). D'ici au 31 décembre 2011 sont concernés les agriculteurs dont les deux derniers numéros de Siren sont compris entre 40 et 59. Aucune convocation n'est adressée aux intéressés. Le contrôle d'un pulvérisateur immobilise l'appareil et son propriétaire durant 60 à 90 minutes, pour un prix de revient compris entre 160 et 230 euros. 87 % des pulvérisateurs inspectés en 2009 et 2010 se sont révélés conformes au protocole de contrôle mise en place, moyennant, pour certains, quelques menus ajustements réalisés au cours de l'inspection. 12 % seulement des appareils ont nécessité une contre-visite.

Deux ans et demi après on instauration, le contrôle obligatoire n'a pas toujours pas décollé de sa rampe de lancement

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