Contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs : Le contrôle volontaire reconnu jusqu'au 28 janvier 2009

Raphaël Lecocq

Les contrôles volontaires réalisés en 2007 et 2008 permettent de repousser de 5 ans le contrôle obligatoire. Il ne reste que quelques jours pour bénéficier d'une dernière dérogation.

La dérogation aurait dû prendre fin le 31 décembre 2008 mais le ministère de l'Agriculture l'a finalement prolongée jusqu'au 28 janvier prochain. Attestation ou facture à l'appui, tout contrôle volontaire réalisé jusqu'au 28 janvier repoussera de 5 ans la présentation de son pulvérisateur auprès d'un organisme agréé, tel que le prévoit l'article L256-2 du Code rural, instituant le contrôle périodique obligatoire. Les contrôles volontaires réalisés en 2007 et 2008 bénéficient de ce même report de 5 ans (5 ans à compter de la date de passage). Le même principe vaut pour les pulvérisateurs neufs achetés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 (5 ans à compter de la date de facturation).

Prochaine échéance, le 31 mars 2010

En dehors de ces dérogations, tous les pulvérisateurs devront être soumis au contrôle obligatoire dans les 5 ans à venir. Le numéro de Siren de l'exploitant fait office de numéro d'appel. Les premiers concernés sont ceux dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 00 et 19. Ceux-là devront soumettre leur appareil au contrôle avant le 31 mars 2010. Attention : aucune convocation n'étant adressée, gare aux engorgements de dernière minute. Cette sélection par le numéro de Siren laissera place ensuite aux dates anniversaire, ou du contrôle, ou de l'achat d'un appareil neuf. La fourchette de prix d'une inspection peut être estimée entre 100 et 120 € pour un appareil grandes cultures et entre 150 et 200 € pour un appareil vigne-arbo.

Après le 28 janvier, les contrôles volontaires laisseront la place aux contrôles obligatoires (Doc Crodip)

Après le 28 janvier, les contrôles volontaires laisseront la place aux contrôles obligatoires (Doc Crodip)

 

Publié par Raphaël Lecocq

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