Des précisions sur le dispositif de suramortissement dans le secteur agricole

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Des précisions sur le  dispositif de suramortissement dans le secteur agricole
Les robots de traites sont elligibles (DR)

L’administration confirme que biens de nature immobilière, les matériels de magasinage et de stockage ainsi que les matériels de transport sont inéligibles.

Pour les matériels roulants, s’ils concourent à une activité de production, de transformation, ou de manutention, ils sont éligibles à la déduction. Il s’agit notamment, des tracteurs, moissonneuses, ensileuses, télescopiques, épandeur à fumier, semoirs, pulvérisateurs, matériel pour travail du sol.

De plus, les installations d’épuration des eaux, cuves destinées au recueil des effluents d’élevage, mises en place dans le cadre d’actions nationales, afin de réduire la pollution des eaux sont également éligibles.

Les salles de traite, ainsi que les autres équipements hors matériels de stockage, peuvent bénéficier de la déduction (exemple robot de traite).

Seules les acquisitions réalisées entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, peuvent bénéficier du dispositif.

L’administration fiscale précise que la date à retenir est la date du transfert juridique de propriété, en précisant que les cessions avec une clause de réserve de propriété, la date à retenir est  la date de livraison du bien.

ICOOPA - Roger ROGARD

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Commentaires 1

dob

mesures d'urgence et sur-amortissement ! Cherchez l'erreur.

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