L’ABC du permis B

Raphaël Lecocq

La loi Macron soulage les constructeurs et les distributeurs et clarifie les conditions de conduite d’un tracteur agricole ou forestier sur les voies publiques

L’article 27 de la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 autorise la conduite d’un tracteur à tout titulaire du permis B, tout en maintenant la dispense de tout permis pour les cotisants au régime agricole. Le service Elevage et Agroéquipements des Chambres d’agriculture récapitule l’ensemble des dispositions.

L’article 27 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a assoupli le Code de la route concernant la conduite des engins agricoles. Cet article modifie l'article L.221-2 du Code de la route et autorise désormais la conduite de  tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés  avec un simple permis B. La dispense de permis reste acquise pour la conduite d’engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une CUMA, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, et ce dès 16 ans, moyennant l’évaluation des capacités par le propriétaire du tracteur ainsi que son accord. La fiche (ci-jointe) publiée par le service Elevage et Agroéquipements récapitule l’ensemble des règles régissant la conduite d’un tracteur agricole ou forestier.

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