L’homologation routière des matériels traînés en ligne de mire

Raphaël Lecocq

L’homologation routière a toujours été obligatoire pour les matériels et machines remorqués de plus de 1,5 t. Certains constructeurs ont été plus vigilants que d’autres
Sulky-Burel

Le 1er janvier 2013, les véhicules et appareils remorqués neufs devront être immatriculés, donc obligatoirement réceptionnés par les Drire. Les constructeurs vont devoir pour certains rattraper des années de négligence.

Cette échéance réglementaire s’inscrit dans le cadre du Système d’immatriculation des véhicules (SIV), conformément au décret n°2009-136 du 9 février 2009. Depuis le 15 avril 2009, les tracteurs et automoteurs agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une Cuma doivent êtres munis d’une plaque d’immatriculation à vie, fixée à l’arrière du véhicule. La plaque d’exploitation peut compléter la plaque d’immatriculation. Les tracteurs achetés d’occasion sont soumis à la même obligation depuis le 1er octobre 2009. Le 1er janvier 2010, le SIV s’est appliqué aux machines agricoles automotrices (Maga) mais uniquement aux machines neuves. Le 1er janvier 2013, trois dernières catégories de machines seront concernées par le SIV. Il s’agit des remorques (REA) et semi-remorques agraires (SREA) ainsi que des machines et instruments agraires remorqués (MIAR) dont le PTAC est supérieur à 1,5 t.

Gare au bon de commande

Cette obligation ne concernera elle aussi que les machines neuves. Pour pouvoir immatriculer ces machines, il sera impératif de présenter le « barré rouge » ou réception Drire délivré par les Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire). En théorie, les REA, SREA et MIAR de plus de 1,5 t doivent d’ores et déjà être livrées aux clients avec ce fameux « barré rouge », obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. La réalité, c’est que de nombreuses machines en sont aujourd’hui dépourvues, ce qui explique pourquoi l’échéance du 1er janvier 2013 a été ménagée pour ces catégories de machines. Charge aux constructeurs de procéder à la mise à jour éventuelle des systèmes de signalisation, de freinage et d’attelage, de faire réaliser les tests d’usage (Utac) et de déposer leur dossiers dans les Drire. A un an de l’échéance, l’encombrement des dossiers menace. Dès à présent, les agriculteurs ayant des projets d’achat sont invités à vérifier sinon à exiger sur le bon de commande l’homologation routière de leur machine. C’est en tout cas la recommandation du Bureau de coordination du machinisme agricole qui publie sur son site (bcma.fr) une fiche dédiée au SIV.

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