La Fnedt redoute une hausse de la fiscalité du gazole non routier

Raphaël Lecocq

Du tracteur vert au tracteur orange, du gazole rouge au gazole blanc

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (Fnedt) s’inquiète d’un projet de relèvement de la fiscalité appliquée au gazole non routier (Gnr), que ses adhérents ne pourront pas répercuter sur les travaux réalisés chez leurs clients agriculteurs.

Selon la Fnedt, des hausses de charges majeures pour le secteur de la prestation de services et pour l’agriculture ont été officialisées par le gouvernement le 17 juillet, veille de la clôture du débat national sur la transition énergétique. « Pour l’heure, aucun chiffre n’a été communiqué par le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, souligne Gérard Napias, président de la Fnedt. Mais dans tous les cas, nous ne pourrons pas répercuter la hausse des taxes sur les prestations que nous réalisons chez les agriculteurs,  pas plus que ces derniers ne pourront relever le prix de leurs produits ». Depuis 1966, les agriculteurs et leurs tracteurs, mais aussi les engins de travaux publics, les engins forestiers, les transporteurs ferroviaires et bateaux de navigation maritime bénéficient d’un taux réduit sur Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe). Pour 2013, le cumul des deux avantages porte la Ticpe à 2,20 €/hl pour les agriculteurs quand le taux de référence, appliqué pour les particuliers sur le gazole, est de 42,8 €/hl et de 7,20 €/hl pour les travaux publics et les forestiers. A la demande du Premier ministre, l’Inspection générale des finances (Igf) a élaboré plusieurs scénarios de révision de la hausse de la fiscalité appliquée au gazole non routier.

Tracteur = gazole non routier

Autre pierre d’achoppement entre la Fnedt et les autorités : l’exclusion du régime des activités agricoles de certaines prestations comme les travaux accessoires, les travaux d’amélioration foncière agricole ou encore les  travaux pour le compte des collectivités locales, exclusion qui signifie l’interdiction d’usage du gazole non routier au profit du gazole routier. «  Les entrepreneurs des territoires déplorent la disparition d’un critère simple, poursuit Gérard Napias. Un tracteur consomme uniquement du GNR quel que soit la nature des travaux ». Selon la Fnedt, plusieurs de ses adhérents ont été verbalisés par les services des douanes au motif que les prestations réalisées ne relevaient pas d’activités agricoles. De ce fait, le réservoir de leur tracteur aurait dû contenir du gazole blanc et non du Gazole non routier rouge et détaxé.

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