La liste réactualisée des centres d’inspection de pulvérisateurs

Raphaël Lecocq

Tel Contrôle Sud Pulvé, de nombreux organismes d’inspection vont à la rencontre des agriculteurs

Elle est éditée par le Gip Pulvés, l’instance de supervision du contrôle périodique obligatoire. Les appareils doivent être inspectés 5 ans après l’achat ou le dernier contrôle.

Institué le 1er janvier 2009 en vertu de l’article L256-2 du Code rural, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs a bouclé le 1er janvier 2014 un premier cycle de 5 ans. Les agriculteurs qui ont fait contrôler leur appareil au cours de cette période doivent s’en tenir à la date anniversaire de l’inspection et présenter à nouveau leur appareil 5 ans au maximum après cette date. En ce qui concerne les pulvérisateurs achetés neufs, c’est la date d’achat qui déclenche ce même compte à rebours.. A noter qu’aucune obligation n’est assortie spécifiquement à la vente et à l’achat d’un matériel d’occasion : charge au propriétaire, vendeur, ou acheteur, d’être en règle. Aucune convocation n’est adressée aux utilisateurs concernés. Les organismes d’inspection agréés couvrent l’ensemble du territoire, certains d’entre eux disposant de matériel mobile pour rendre le service plus accessible (voire liste ci-dessous).

Pénalités encourues

Une réduction de 1 à 5 % du montant des aides Pac : c’est ce qu’encourt un agriculteur n’ayant pas présenté son pulvérisateur dans un centre d’inspection. Jusqu’en 2013, la pénalité ne s’appliquait qu’aux seules mesures agro-environnementales. Désormais, l’assiette prend en compte l’intégralité des aides Pac. Si l’on ajoute l’amende de 4ème pouvant atteindre 750 €  et dressée par le police de l’eau, l’impasse sur le contrôle périodique obligatoire s’avère un très mauvais calcul. D’autant que son coût, tous les cinq ans, oscille entre 180 et 250 € selon les caractéristiques de l’appareil. Des pénalités correspondant à 3 % des aides peuvent également sanctionner les mauvaises pratiques suivantes : buses inadaptées dans les zones non traitées, non respect des règles de protection du réseau d’eau avec les effluents et eaux de rinçage, non respect de la dilution au 100ème des eaux de rinçage, non respect de l’obligation de stocker les produits phytosanitaires dans un local ou une armoire dédiés, non respect des règles d’aération et de verrouillage à clé du local phyto.

Commentaires 1

centre de contrôle V003

Super photo matériel non contrôlable car non accrocher au véhicule tracteur contrôleur non protégé

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires