La liste réactualisée des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs

Raphaël Lecocq

La liste réactualisée des organismes agréés pour le contrôle des pulvérisateurs

Le Gip Pulvés publie la liste des centres d’inspection agréés pour réaliser le contrôle périodique des pulvérisateurs. Les appareils doivent être inspectés 5 ans après l’achat ou le dernier contrôle.

Sur l’ensemble du territoire national, outre-mer compris, un peu moins de 90 entreprises sont aptes à réaliser les inspections périodiques des pulvérisateurs mais la structure en réseau de certaines d’entres elles, le Crodip par exemple, a pour effet de démultiplier le nombre de centres d’inspection. Résultat, depuis la mise en œuvre du contrôle périodique obligatoire en 2009, le maillage du territoire est suffisamment fin pour le rendre facilement accessible à l’ensemble des agriculteurs (voir pièce jointe).

Les sanctions encourues

Cette année sont appelés les appareils contrôlés en 2010 ou achetés neufs en 2010. Le décret 2008-1254 du 1er décembre 2008 prévoit une amende de 4ème classe (750 €) en cas de non réalisation du contrôle et/ou de la contre-visite, assortie de l'obligation de faire procéder au contrôle dans les plus brefs délais. L'arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité des aides Pac prévoit quant à lui des pénalités à hauteur de 1 % du montant total des aides.

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier