Le Certiphyto est désormais obligatoire

Raphaël Lecocq

Le Certiphyto est désormais obligatoire
Minagri

L’achat et l’application de produits phytosanitaires sont désormais conditionnés à la détention du Certificat individuel pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (CIPP), dit Certiphyto. Plusieurs voies d’obtention sont possibles pour les retardataires.

Le CIPP pas obligatoire en cas de recours à un prestataire

L’article 254-20 du code rural prévoit que les distributeurs peuvent céder des produits phytosanitaires professionnels à des personnes ne pouvant justifier le CIPP pour le compte desquelles des utilisateurs professionnels vont utiliser les produits phytopharmaceutiques. Lors de l’achat de produits, le client doit fournir à son distributeur, la copie de l’agrément phyto délivré par la DRAAF à son prestataire. « De nombreuses entreprises de travaux agricoles ont effectué les démarches d’agrément et de certification phytosanitaire nécessaires pour proposer aux clients un service de qualité et conforme à la réglementation, explique Gérard Napias, président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires. Il est donc primordial que ces entreprises puissent continuer de retirer les produits phytosanitaires pour les clients qui ne possèdent pas le CIPP ».

La mesure était entrée en vigueur le 1er octobre 2013 pour les professionnels exerçant dans les domaines de la distribution, de la prestation de service et du conseil. Elle s’applique désormais aux décideurs en exploitation, c’est à dire aux exploitants et exploitantes dès lors qu’ils achètent et appliquent les produits phytosanitaires ainsi qu’aux opérateurs en exploitation, c’est à dire aux conjoint et salariés dès lors qu’ils réalisent les traitements. En vertu de la directive 2009/928/CE, cette disposition concerne tous les pays membres de l’Union européenne. Objectif : s’assurer que les professionnels disposent de la formation requise pour optimiser l’usage des produits phytosanitaires avec tous les gages de sécurité vis à vis des applicateurs, des tiers et de l’environnement.

800 000 professionnels concernés

Pour les décideurs en exploitation, le certificat individuel est valable 10 ans contre 5 ans pour toutes les autres catégories concernées (salariés d’exploitation, prestataires, revendeurs etc.). Au total, le ministère de l’Agriculture estime à environ 800 000 le nombre de professionnels concernés par le certificat individuel, à commencer par les 500 000 professionnels utilisateurs, qu’ils soient agriculteurs, salariés, applicateurs pour le compte d’une entreprise de travaux et services ou pour le compte d’une collectivité territoriale. Le solde de 300 000 est constitué des personnes exerçant au sein de la recherche et de l’expérimentation, de la vente aux professionnels et aux particuliers et du conseil à l’utilisation des pesticides. Dès 2010, les organisations professionnelles s’étaient mobilisées pour engager le processus de formation des exploitants agricoles. Début 2015, le ministère de l’Agriculture avait indiqué que 84 % des intéressés avaient déjà obtenu leur certificat.

Comment obtenir le Certiphyto ?

L’obtention du Certiphyto peut emprunter plusieurs voies, à commencer par la validation des acquis académiques, autrement dit le diplôme initial du candidat. Du Certificat d’aptitude professionnelle agricole (Capa), au diplôme d’ingénieur en passant par le Brevet professionnel d’études agricoles (Bepa), la quasi-totalité des diplômes agricoles, aux options près, permet d’obtenir le Certiphyto mais à la condition suivante : le diplôme a dû être délivré dans les 5 ans passés. La demande en ligne du Certiphyto ( ici) doit s’accompagner de l’envoi de la copie du diplôme ou du titre. En dehors de ces situations, une formation auprès d’un centre agréé s’impose selon les trois options suivantes : formation de 2 à 4 jours, session d’une journée et réalisation d’un test, test de connaissance. L’attestation de réussite permet de passer à l’étape de demande en ligne.

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Commentaires 1

AIGLE201

AH oui et les particuliers

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