Le contrôle des pulvérisateurs hors de contrôle

Raphaël Lecocq

La « vignette pulvé » ne fait pas recette

Le 31 décembre 2012, 80 % des pulvérisateurs en parc devront théoriquement avoir été contrôlés. En réalité, on sera autour de 25 %. A l’image des agriculteurs, le bilan du plan Ecophyto du 9 octobre dernier fait lui aussi l’impasse sur le problème.

Le 31 décembre prochain, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs aura 4 ans. La périodicité du contrôle (5 ans) et la procédure d’appel des appareils (20 % chaque année sur la base du numéro de Siren des agriculteurs) devraient en théorie porter à 80 % le taux de visite des appareils en parc, estimé à 300 000 unités France. On sera loin du compte. Le 31 décembre 2011, après trois ans de mise en service, ce taux n’était que de 17 %. Et 2012 s’annonce comme un piètre millésime, avec un nouveau recul annoncé du nombre d’appareils contrôlés et qui devrait porter le taux aux alentours de 25 %.

Contrôle pulvé out, Certiphyto in

Les contrevenants, qui s’ignorent ou pas, sont donc très nombreux. Ils encourent une amende de 4ème classe, dont le montant minimum est de 135 euros mais qui peut être porté à 750 euros. Les contrôles sont du ressort des agents des Services régionaux de l’alimentation (Sral). Une retenue de 1 % du montant des mesures agro-environnementales (Mae) peut également être appliquée. Depuis le début, le ministère de l’Agriculture n’a jamais agité la menace de sanctions. Qu’en pensent les agriculteurs qui ont fait contrôler leur appareil ? Faute d’activité et donc de rentabilité, quelques centres d’inspection ont fermé leurs portes. Il en reste encore plus de 140. Le bilan à trois ans du Plan Ecophyto 2018, et ses nouvelles orientations, présenté par le ministre de l’Agriculture le 9 octobre dernier, n’en fait pas cas. Ce même bilan indique par contre que 25 % des agriculteurs ont déjà décroché leur Certiphyto alors que l’obligation ne sera effective que le 1er octobre 2014 !

Une formalité

Rappelons qu’avant le 31 décembre 2012, les agriculteurs dont les deux derniers numéros du Siren sont compris entre 00 et 79 doivent présenter leur pulvérisateur dans un centre d’inspection agréé, à l’exception de ceux ayant acheté un pulvérisateur neuf dans les cinq passés ou pouvant justifier d’un contrôle volontaire datant de moins de cinq ans. Le prix d’une inspection est compris entre 160 € et 230 € selon les spécificités de l’appareil. Le taux de contre-visite est inférieur à 15 %.

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