Le Gazole non routier continue de faire tousser

Raphaël Lecocq

La Fnedt demande la réintégration des travaux accessoires, des travaux d’amélioration foncière agricole et aussi des travaux pour le compte des collectivités locales dans le Bulletin Officiel des Douanes
Fnedt

Ce n’est pas le froid qui fait tousser les moteurs mais les services des douanes, qui contestent et verbalisent l’usage du Gnr pour des prestations ne relevant pas d’activités agricoles. La Fnedt réclame une réinterprétation de l’arrêté fiscal du 10 novembre 2011.

Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers ne sont pas des empêcheurs de carburer en rond et au Gazole non routier (Gnr). Courant 2011, ils avaient été les premiers à témoigner de la parfaite compatibilité du Gnr avec leurs machines agricoles automotrices et autres engins de manutention, premiers engins concernés par l’usage du Gnr avant que l’obligation ne s’applique aux tracteurs fin 2011. Selon la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (Fnedt), plusieurs de ses adhérents ont été verbalisés par les services des douanes au motif que les prestations réalisées ne relevaient pas d’activités agricoles pures et dures. De ce fait, le réservoir de leur tracteur aurait dû contenir du gazole blanc et non du Gazole non routier rouge et détaxé.

Une étude européenne présentée au Sima

S’estimant blancs comme neige, les entrepreneurs ont vu rouge. « Les États membres ont un cadre européen commun, leur permettant de ne pas imposer de taxes sur les produits d’énergie et l’électricité utilisés pour les activités agricoles, déclare Gérard Napias, président de la Fnedt et de la Confédération européenne des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (Ceettar). Lorsque l’on parle d’activités agricoles, encore faut-il s’entendre sur la bonne définition européenne des services de travaux agricoles et sur l’interprétation de l’arrêté dans chaque état membre ». La Fnedt demande la réintégration des travaux accessoires, des travaux d’amélioration foncière agricole et aussi des travaux pour le compte des collectivités locales dans le Bulletin Officiel des Douanes. A l’occasion du Sima (lundi 25 février à 9h), la Fnedt et la Ceettar présenteront l’étude qu’elles ont réalisée sur la fiscalité et les règles d’utilisation du carburant agricole en France, en Allemagne, en Italie, au Danemark et aux Pays-Bas.

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