Le SIV s’applique aux matériels remorqués

Raphaël Lecocq

Les matériels remorqués héritent d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation
Prolog

Depuis le 1er janvier 2013, le Système d’immatriculation à vie (SIV) s’applique aux matériels remorqués neufs de plus de 1,5 t. Une procédure sans grandes incidences pour les acheteurs.

Après les tracteurs et les machines agricoles automotrices, le SIV s’applique désormais aux matériels remorqués de catégorie R (bennes, plateaux, pulvérisateurs…) et aux machines et instruments remorqués de catégorie S (outils traînés). Il ne concerne que les machines neuves et de plus de 1,5 t de Ptac (Poids total autorisé en charge). L’immatriculation implique la délivrance, par le constructeur, du « barré rouge », document certifiant la conformité de la machine au Code de la route. L’obtention du « barré rouge » nécessite le respect de normes en matière d’attelage, de freinage et de signalisation. L’homologation en série interdit ensuite au constructeur d’apporter des modifications et de répondre à des demandes particulières, sauf à représenter un dossier d'homologation.

Démarches, coût, assurance

La demande d’immatriculation est en théorie du devoir du client mais réalisée le plus souvent par les concessionnaires par télétransmission. Dans l’idéal, une attestation de la Msa, prouvant la qualité d’exploitant du demandeur, doit être jointe au dossier de façon à porter l’inscription « usage agricole » sur le certificat d’immatriculation, une mention importante au regard des exemptions de permis de conduire dont bénéficient les agriculteurs et les personnes les entourant. Le certificat d’immatriculation d’une benne, d’un pulvérisateur traîné ou encore d’une charrue devrait coûter moins de 50 euros. Dans certains cas, le respect des contraintes liées à l’homologation pourrait se traduire par des hausses de tarifs, s’expliquant par la présence de nouveaux organes (signalisation, freinage). Du point de vue de l’assurance, les propriétaires seront tenus d’adresser à leur compagnie une copie du certificat d’immatriculation, ce qui leur vaudra, en retour, l’édition d’une carte verte et la mise à jour de leur flotte de matériels assurés.

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