Le sur-amortissement a dopé les ventes de 14 % en 2015

Raphaël Lecocq

Le secteur des grandes cultures a le plus tiré profit du suramortissement
Jean-Marie Leclère

L’incitation fiscale a contribué à limiter la baisse du marché des agroéquipements en 2015. Axema anticipe un effet limité en 2016 mais mise sur le prolongement de l’incitation fiscale pour ménager constructeurs et distributeurs.

Les matériels éligibles

Tracteurs, moissonneuses-batteuses, ensileuses, machines à vendanger, chargeurs télescopiques, épandeurs à fumier, semoirs à céréales et mono-grains, pulvérisateurs, matériels de travail, installations d'irrigation (sous réserve que ces installations ne soient pas de nature immobilière), installations de drainage (même réserve), cuves de vinification : tels sont les principaux matériels éligibles à la déduction exceptionnelle.  Peuvent également bénéficier du dispositif, au titre des installations d'épuration des eaux, les cuves, poches obligatoires, destinées au recueil des effluents d'élevage, construites ou mises en place en application de l'arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 (nitrates en zones vulnérables). S'agissant des salles de traite, il convient de distinguer les installations de nature immobilière qui ne sont pas éligibles des équipements mobiliers. Ces derniers, s’il ne s’agit pas de matériels affectés au stockage, peuvent bénéficier de la déduction. C’est par exemple le cas des robots de traite.

Au début de l’année 2015, Axema, l’Union des industriels de l’agroéquipement, anticipait une baisse du marché national de l’agroéquipement de 11 %. Au final, elle s’est établie à – 3 %. Sachant que les cours de nombreux produits agricoles sont restés atones durant la période, l’écart entre la prévision et la réalisation pourrait au moins en partie s’expliquer par un effet du suramortissement, une disposition de la loi Macron.  Selon les industriels, le dispositif aurait permis d’accroître les ventes de 14 % sur la période, prioritairement dans les secteurs de grandes cultures, dans les Cuma et chez les éleveurs autres que ceux de bovins lait et viande. Dans le dernier numéro d’Axemag, on peut lire que « le suramortissement a donné du souffle aux industriels même s’il a compliqué la gestion de la fabrication chez les constructeurs(…). Il n’est pas simple d’absorber un surplus de production dans un délai très court (…). Son prolongement permettrait d’éviter les effets d’aubaine pour déboucher sur des investissements plus raisonnés ».

Les robots de traite sont concernés par le suramortissement

Fin provisoire le 14 avril

Entré en vigueur le 15 avril 2015, le dispositif permet aux exploitations agricoles soumises au régime du bénéfice réel, normal ont simplifié, ainsi qu’aux Cuma, de sur-amortir de 40 % la valeur d’un bien éligible à l’amortissement dégressif. Hormis des matériels mobiles ou roulants destinés à des opérations de transport, la plupart des matériels et équipement agricoles sont concernés, y compris ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat (voir encadré). La mesure, qui n’a aucun effet sur le calcul de la plus-value en cas de cession du bien, prendra fin le 14 avril 2016. Le ministre de l’Economie a annoncé la prorogation du dispositif mais elle ne sera effective qu’après le vote de la loi de finances rectificative en fin d’année.

Commentaires 4

@cloche

tu ne l'ignores sans doute pas mais dans le milieu agricole il y a bien des gens qui vivent sur des rentes de situations en ne travaillant pas beaucoup ou pas

CLOCHE215

a agri086, dans le milieu autre que agricole, tu as raison...

agri086

A cloche215 les riches qui travail ou les autres qui s'enrichissent sans travailler ??

CLOCHE215

les riches s'enrichissent d'avantage et ce sera le coup de grâce pour les pauvres...

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