Législation : L'arceau de sécurité obligatoire le 1er janvier 2010

Raphaël Lecocq

Une loi datant de 2005 impose, avant le 1er janvier 2010, la fixation d'une structure de sécurité anti-retournement sur les tracteurs de plus de 600 kg. Au cas où la sécurité pourrait attendre…

L'obligation faite aux constructeurs d'équiper les tracteurs sans cabine d'un dispositif de sécurité contre les risques de retournement date de 1976. Malgré l'antériorité de la loi, de nombreux tracteurs en usage dans les exploitations en restent dépourvus. A titre indicatif, une enquête menée par la Msa en 2006 dans 5 cantons des départements du Tarn, de l'Aveyron et du Lot indiquait que 60 % des exploitations disposaient alors d'un tracteur non équipé d'arceau, 24 % en possédant même deux.

Arceau arrière ou cadre à 4 montants

Fabricants et concessionnaires se sont mobilisés depuis pour apporter une solution à chaque cas particulier. Il existe deux possibilités de se mettre en conformité avec la loi. La première consiste à équiper son tracteur d'un arceau arrière, la seconde d'un cadre à 4 montants, qui a l'avantage de protéger le chauffeur des chutes d'objets, telles que les balles de fourrage lors de la manutention. L'adaptation d'une ceinture de sécurité centrale à deux points de fixation est également recommandée. Il faut compter entre 800 et 1500 euros pour équiper son tracteur d'un dispositif de sécurité.

Le 1er janvier 2010, tous les tracteurs en circulation devront être équipés d'un dispositif anti-retournement (Doc Landini)

Le 1er janvier 2010, tous les tracteurs en circulation devront être équipés d'un dispositif anti-retournement (Doc Landini)

 

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