Les déchiqueteuses à alimentation manuelle en quête d’une nouvelle norme

Raphaël Lecocq

Les machines en service restent conformes mais employeurs et utilisateurs doivent s’enquérir des améliorations contribuant à renforcer la sécurité
Rabaud

La Commission européenne a jugé insuffisante le contenu de la norme EN 13525 : 2009+A2. Axema invite les employeurs à se rapprocher des revendeurs pour s’enquérir des améliorations à apporter.

A l’initiative des pouvoirs publics français, la référence de la norme EN 13525 : 2009+A2 a été retirée du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), fait savoir dans un communiqué Axema, l’Union des industriels de l’agroéquipement. Son contenu a été jugé insuffisant pour garantir la conformité à certaines des exigences essentielles de sécurité mais cela ne signifie pas que les machines en service ne sont plus conformes. Au sein du Comité européen de normalisation, les industriels français sont d’ores et déjà engagés dans la rédaction d’une nouvelle version de la norme. Leurs propositions d’améliorations seront soumises aux constructeurs et pouvoirs publics étrangers.

Employeurs et droit du travail

Les industriels ont commencé à lister une liste d’améliorations susceptibles d’être apportées aux machines en service, s’inspirant des évolutions attendues de la norme. Les ministères de l’Agriculture et du Travail préparent de leur côté une note de service relative aux mesures à prendre par les employeurs/utilisateurs pour évaluer la sécurité des machines en service et procéder le cas échéant aux aménagements nécessaires. Axema invite les employeurs à se rapprocher de leurs revendeurs pour connaitre les évolutions précises qu’ils pourront apporter à leurs machines afin d’améliorer la sécurité des utilisateurs, conformément au droit du travail régissant les relations employeurs/salariés. Au-delà des améliorations techniques possibles, Axema rappelle l’importance de la bonne formation des utilisateurs, de la présence et du bon fonctionnement des organes de sécurité présents sur la machine et de l’observation des consignes de sécurité et d’entretien décrites dans la notice d’instructions. Ces dernières font partie intégrante de la machine au sens de la réglementation et sont rappelées lors de la mise en service.

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