Les entrepreneurs de travaux réaffirment leurs revendications

Raphaël Lecocq

Gérard Napias, président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires, à la tribune du 81ème congrès
Fnedt

A l’occasion de son 81ème congrès national, la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (Fnedt) a réitéré ses revendication concernant plusieurs dossiers, dont le Crédit impôt compétitivité emploi et la certification phytosanitaire.

En mars dernier, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll avait répondu à une invitation de la Fnedt en se rendant sur le site de la Sarl Léveillé, une entreprise de travaux agricoles et ruraux située dans la Sarthe. Deux mois plus tard, à l’occasion de son 81ème congrès annuel, la Fédération a jugé bon de réitérer certaines de ses revendications, visiblement restées sans suite. « Les entrepreneurs préfèrent tenir que voir venir » s’est exprimé Gérard Napias, président de la Fnedt, à propos du Crédit impôt compétitivité emploi et du manque de garanties qu’il présente quant au dispositif de préfinancement pour les très petites entreprises. Même impatience concernant l’usage du Gazole non routier. Selon la Fnedt, plusieurs de ses adhérents ont été verbalisés par les services des douanes au motif que les prestations réalisées ne relevaient pas d’activités agricoles pures et dures. De ce fait, le réservoir de leur tracteur aurait dû contenir du gazole blanc et non du Gazole non routier rouge et détaxé. « Fort heureusement, personne ne s’était demandé ce qu’il y avait dans le réservoir des tracteurs pour déneiger les routes en France à la mi-mars », a ironisé Gérard Napias.

La certification phytosanitaire pour tous, Cuma comprises

Le ton était beaucoup plus menaçant à propos de la Certification phytosanitaire et de la distorsion du traitement réservé aux différents acteurs de ce type de chantier.  « Les entrepreneurs qui effectuent de la prestation d’application de produits phytosanitaires sont soumis à cette obligation comme les agriculteurs qui pratiquent la prestation de services facturés, a rappelé Gérard Napias. Proposer une machine et un conducteur d’engin pour de l’application de produits phytosanitaires rendu racine à un client sort du cadre de l’agriculture de groupe et du partage d’une machine, c’est donc de la prestation de services. Nous ne comprenons pas ce clientélisme en matière de gestion de l’environnement. Si nécessaire, la Fnedt ira jusqu’au Conseil d’Etat, voire la Cour de justice, pour obtenir que les Cuma soient également soumises à la certification d’entreprise ». La Fnedt a regretté enfin de n’être associée au projet de Loi d’avenir de l’agriculture qu’au titre des prestations forestières et non des prestations agricoles.

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