Les machines remorquées bientôt immatriculées

Raphaël Lecocq

Le Bmca met en garde dès à présent les acheteurs de machines remorquées concernées par l’application du SIV le 1er janvier prochain
Bcma

Le 1er janvier 2013, le Système d’immatriculation à vie s’appliquera aux remorques et machines remorquées. Sans « barré rouge », pas d’immatriculation et donc pas de circulation sur route !

Les Rea, Srea et Miar englobent de très nombreuses catégories de machines traînées

Le 1er janvier 2013 marquera pour les engins agricoles la dernière étape du nouveau Système d’immatriculation à vie des véhicules non routiers. Pour mémoire, celui-ci s’applique aux tracteurs agricoles depuis avril 2009 et aux Machines agricoles automotrices (Maga) depuis janvier 2010. Le 1er janvier prochain, une plaque blanche de type AA-111-AA  devra être fixée à l’arrière des Remorques agricoles (Rea), des Semi-remorques agricoles (Srea) et des Machines et instruments agricoles remorqués (Miar). Cette nouvelle réglementation ne concernera que les machines neuves d’un poids total autorisé en charge (Ptac) de plus de 1,5 t. Mais pour pouvoir fixer cette fameuse plaque blanche, encore faudra-t-il que la machine dispose de son certificat d’immatriculation. Et pour cela, le constructeur devra l’avoir livrée avec la réception Drire, plus communément désignée « barré rouge ».

A notifier sur le bon de commande dès maintenant

Le barré rouge était, en théorie, déjà obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique, indépendamment du système d’immatriculation en vigueur. Dans la pratique, certains constructeurs, sur certaines de leurs machines, ont négligé cet aspect réglementaire. L’obtention du barré rouge nécessite le respect de règles en matière d’attelage, de freinage et de signalisation, validées par la Dreal ou l’Utac, l’Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle. Le passage par l’immatriculation exclut désormais tout échappatoire. « Les agriculteurs doivent exiger la délivrance du barré rouge, déclare Jean-Luc Pérès, ingénieur agroéquipement au Bureau de coordination du machinisme agricole. Il doivent pour cela le notifier sur le bon de commande d’une machine concernée par cette réglementation. Et il faut le faire dès à présent compte tenu des délais de livraison. C’est la date de mise en service et non la date de commande qui fait foi en la matière ».

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