Machinisme et réglementation : Les principales nouvelles lois en application le 1er janvier

Raphaël Lecocq

Arceau obligatoire et nouveau système d'immatriculation entrent en vigueur le 1er janvier. Au-delà, 2010 sera marquée par deux échéances en matière de contrôle des pulvérisateurs. Diagnostics énergétiques et semis/destruction de couverts végétaux vont aussi monter en puissance.

Arceau de sécurité

Le 1er janvier 2010, les tracteurs de plus de 600 kg devront être équipés d'une structure de sécurité anti-retournement. Cette obligation est inscrite dans une loi datant de 2005. Fabricants et concessionnaires se sont mobilisés depuis pour apporter une solution adaptée à chaque tracteur, pour un coût compris entre 800 et 1500 euros selon les cas. Une enquête menée par la Msa en 2006 dans 5 cantons des départements du Tarn, de l'Aveyron et du Lot indiquait que 60 % des exploitations disposaient alors d'un tracteur non équipé d'arceau, 24 % en possédant même deux.

Immatriculation à vie des Maga

A compter du 1er janvier 2010, les Machines agricoles genre automobile (Maga) recevront une immatriculation à vie. Immatriculables car soumis à une réception par la Drire, les Maga représentent une famille d'automoteurs à usage agricole et forestier, qui va de la tondeuse à la moissonneuse-batteuse en passant par certains automoteurs de pulvérisation et chargeurs télescopiques non homologués en tant que tracteurs. Cette obligation, qui concerne les véhicules neufs et d'occasion, s'inscrit dans le cadre du nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), applicable aux tracteurs agricoles depuis le 15 avril 2009.

Le vrai démarrage du contrôle des pulvérisateurs

Mis en place le 1er janvier 2009, le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs va connaître deux échéances importantes en 2010. Le 31 mars 2010, les agriculteurs dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 00 et 19 devront avoir présenté leur pulvérisateur dans un centre d'inspection agréé, sans convocation préalable. Seules dérogations : les pulvérisateurs neufs de moins de 5 ans ainsi que les appareils ayant subi avec succès un contrôle volontaire entre 1er janvier 2007 et le 28 janvier 2009. Dans les deux cas, et justificatifs à l'appui (facture d'achat, attestation de diagnostic), ces appareils seront appelés au contrôle obligatoire très précisément 5 ans après la date anniversaire de l'opération concernée (achat, contrôle). Le 31 décembre 2010, les agriculteurs dont les 8ème et 9ème chiffres du Siren sont compris en 20 et 39 seront soumis à la même obligation.

Réglementations au long cours

Le Plan de performance énergétique, décrété en février 2009, vise à rendre un tiers des exploitations très peu ou pas dépendantes en énergie d'ici à 2013. 2010 marquera le début des diagnostics à grande échelle et des premiers ajustements. Environnement toujours avec la montée en puissance du 4ème programme de la directive nitrates, entré en vigueur le 1er juillet 2009. Le programme vise 100 % de couverture hivernale de l'interculture d'ici à 2012 dans les zones vulnérables, identifiées dans 74 départements.

Avec les échéances du 31 mars et du 31 décembre, c'est potentiellement 30 à 40 % du parc de pulvérisateurs qui sera contrôlé en 2010 (Doc Tecnoma)

Avec les échéances du 31 mars et du 31 décembre, c'est potentiellement 30 à 40 % du parc de pulvérisateurs qui sera contrôlé en 2010 (Doc Tecnoma)

 

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