MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRETS BONIFIES AUX CUMA

anne CLERGEAU

Les taux des prêts bonifiés alloués aux Cuma ont baissé.

Ils sont maintenant de 2,40 % en zone défavorisée et 2,80 % en zone de plaine.
Cependant, une liste restrictive de matériel a été dictée par le Ministère :
-matériel de traction
- matériel d'irrigation à l'exclusion des investissements fixes
- matériel automoteur de récolte des céréales
- matériel automoteur de récolte des racines et tubercules
- matériel automoteur de récolte des fourrages
- matériel automoteur de récoltes diverses
- machine automotrice à vendanger
- matériel tracté de récolte fourragère en zone défavorisée et zone montagne
- pulvérisateur automoteur
- chargeur télescopique
- matériel pour la préparation des aliments du bétail (à l'exception des installations de stockage des céréales)
- matériel lié à l'entretien et à l'exploitation de la forêt
- matériel de pesée, transport et contention lié à l'élevage
- matériel de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l'environnement
- enfonce pieux et affûte pieux
- hangar et atelier destinés à entretenir et remiser les matériels

L'achat de matériel d'occasion ne peut être financé par un prêt bonifié.

La quotité de financement est de 70 % maximum du montant de la dépense après déduction des subventions éventuelles.

Il n'y a plus l'obligation d'établir un PPI et de passer en CDOA.

POUR TOUT INVESTISSEMENT, IL SUFFIT DE FOURNIR A VOTRE F.D CUMA, LES FACTURES PRO FORMAT, LA DERNIERE COMPTABILITE, UN K BIS, UN RIB, ET LA LISTE DES ADHERENTS CONCERNES PAR L'ACHAT.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, N'HESITEZ PAS A CONTACTER VOTRE F.D CUMA AU 04.70.44.11.62.

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