MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS L'ALLIER

Anne CLERGEAU

Elles sont enfin connues et définitives. Elles sont attribuées en co financement par le Conseil Général de l'Allier, le Conseil Régional d'Auvergne et le FEADER (l'Europe).

L'acquisition de matériel neuf doit correspondre à une orientation vers un nouveau service ou au développement de l'activité justifié par l'accroissement du nombre d'utilisateurs par section ou la progression des surfaces concernées. Le simple renouvellement n'est pas éligible.

Le plancher d'investissement subventionnable par Cuma est fixé à 7.500 € HT. Le plafond d'investissement subventionnable par Cuma et par an est fixé à 70.000 €. HT. Le plafond de l'aide attribuée par le Conseil Général est fixé à 7.000 € par Cuma et par an.

Les taux d'intervention

Bénéficieront de 5 % du Conseil Régional d'Auvergne+ 5 % du Conseil Général de l'Allier + 10 % du Feader, les investissements liés à
- l'élevage (pailleuse, bascule, couloir, …)
- travail du sol (charrue, semoir, décompacteur, herse, rouleau, cover crop, déchaumeur, …)
- à la fenaison (faucheuse, andaineur, faneur, enrubanneuse, …)
- la récolte (moissonneuse, ensileuse, …)
- la traction et la manutention (tracteur, télescopique, plateau, benne, …)
- gestion des produits phyto (pulvérisateur, distributeur d'engrais, …)

Bénéficieront de 15 % du Conseil Général 03 + 15 % du Conseil Régional d'Auvergne + 10 % du Feader, les investissement liés à :
- la protection de l'environnement (matériel de compostage, …)
- la production de l'énergie (presse à huile, déchiqueteuse, …)
- la gestion de l'espace (broyeur de haies, fendeuse de pieux, broyeur de refus, ...)
- l'amélioration de la gestion des effluents (épandeur, …)
- la production spécifique (équipements viticoles, ...)
- la construction de hangar de remisage du matériel (que conseil régional et feader)
- et tout autre investissement présentant un caractère innovant marqué et démontré.

POUR TOUT INVESTISSEMENT FOURNIR A VOTRE F.D CUMA, LES FACTURES PRO FORMAT, LA DERNIERE COMPTABILITE, UN K BIS, UN RIB, ET LA LISTE DES ADHERENTS CONCERNES.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES, N'HESITEZ PAS A CONTACTER VOTRE F.D CUMA AU 04.70.44.11.62.

Source FEDERATION DES CUMA

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier