Moins de 80 000 pulvérisateurs contrôlés en quatre ans

Raphaël Lecocq

Le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs, une formalité qui n’en est pas une

Le parc de pulvérisateurs est estimé à 300 000. Avant l’entame d’un deuxième cycle le 1er janvier 2014, deux tiers des pulvérisateurs en service en France seront bientôt hors la loi.

Une périodicité de 5 ans qui verra son premier cycle s’achever le 31 décembre 2013. Un parc estimé à 300 000 appareils. Moins de 80 000 pulvérisateurs contrôlés au cours des quatre premières années. Il ne faut pas être grand clerc pour constater que le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs, consigné dans l’article L256-2 du Code rural, est tout simplement ignoré par une large majorité d’agriculteurs. Alors qu’une montée en puissance des inspections était légitimement attendue, les chiffres 2012 communiqués par le Gip Pulvés témoignent d’un nouveau recul de la mobilisation des agriculteurs. 22635 ont été contrôlés par les 140 organismes d’inspection disséminés sur le territoire, contre 24494 en 2011 et 27957 en 2010. En 2009, année de rodage, 4242 appareils avaient été inspectés. Et sans la relative clémence météorologique de la fin 2012, les résultats auraient encore été moins bons.

Un taux de contre-visite qui légitime la démarche

Qui plus est, sur les 22635 pulvérisateurs inspectés en 2012, 24 % d’entre eux ont dû subir une contre-visite. Mais dans 22 % des cas, les agriculteurs concernés ne sont pas repassés au centre d’inspection. L’ampleur de la remise à niveau les a-t-elle incités à renouveler leur appareil ou bien continuent-ils de travailler avec leur pulvérisateur non conforme ? Impossible de le savoir. Outre le recul de la mobilisation, l’autre enseignement de 2012 réside justement dans le taux de contre-visite, qui bondit soudain à 24 % quand il était de 12 % en 2011 et de 8 % en 2010 alors que le protocole de contrôle est strictement identique. Est-ce à dire que ceux qui se sont présentés dans les centres d’inspection les premières années ne redoutaient pas le contrôle ? Une chose est sûre, avec un appareil sur quatre non conforme, le contrôle périodique obligatoire prouve, si besoin en était, sa pertinence et ses enjeux tant au niveau de l’efficacité des traitements et de la sécurité des opérateurs que de la préservation de l’environnement, sans parler des impacts économiques potentiels sur la quantité et la qualité des récoltes.

La « vignette pulvé » ne fait toujours pas recette

11 % des appareils révisés avant contrôle

Si le taux de contre-visite est important, il mérite toutefois d’être circonstancié. D’après le Gip Pulvés, 40 % des anomalies constatées ont pu être corrigées le jour même de l’inspection moyennant peu de frais (petites fuites, manomètre défectueux, buses usées). Le Gip Pulvés relève également que 11 % des appareils avaient subi une révision avant inspection, une démarche à encourager pour décrocher sa vignette sans encombre. Si le respect de loi dans ce domaine a encore un sens, rappelons que sont appelés cette année les appareils des agriculteurs dont le numéro de Siren est compris entre 80 et 99. Ne sont pas concernés les pulvérisateurs neufs de moins de cinq ans, pour lesquels la date de facturation fera office de date d’appel au contrôle obligatoire, au terme des cinq ans. Aucune convocation n’est adressée aux agriculteurs concernés. Le tarif d’une inspection varie entre 160 € et 230 € selon les caractéristiques du pulvérisateur.

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