Pneumatiques : Dernier jour pour écouler les vieux pneus usagés

Raphaël Lecocq

L'article R 543 du Code de l'environnement oblige les détenteurs à écouler les de stocks de pneus usagés antérieurs à 2004. Exception faite des pneus destinés à lester les bâches de silos.

Les conditions réglementaires d'élimination des pneus usagés sont régies par l'article 543 du Code de l'environnement, datant de 2002. La date butoir du 1er juillet 2009 concerne des stocks de pneus qui auraient été constitués et répertoriés au 1er juillet 2004. Ces pneus doivent être remis à des collecteurs ou des éliminateurs dûment agréés en préfecture. Cette date butoir n'aura que peu d'impact au niveau des exploitations agricoles. L'activité de ces dernières n'est pas de nature à fourbir de gros stocks. Elles bénéficient en prime d'une dérogation, qui leur permet de conserver à demeure des pneumatiques usagés, dans le but de lester les bâches de silos.

Une filière encadrée

Depuis 2004, il existe un observatoire au sein de l'Ademe, chargé de répertorier les flux de pneumatiques chez les producteurs, les collecteurs et les éliminateurs. De quoi certifier que 98 % des pneus mis sur le marché réintègrent la filière de recyclage après usage. En 2007, 399 054 t de pneumatiques ont été mis sur le marché en France. Les pneus agraires représentaient 6 % de ce tonnage, loin derrière les véhicules légers (65 %) et les poids lourds (22 %) mais devant les scooters (3,5 %).

Le brûlage des pneus est interdit, tout comme l'abandon et le dépôt dans le milieu naturel (Doc Ademe)

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