Près de 24 000 pulvérisateurs inspectés en 2014

Raphaël Lecocq

Le cycle (vertueux) du contrôle périodique obligatoire est désormais bien enclenché

Après un premier cycle de 5 ans, le contrôle périodique obligatoire atteint sa vitesse de croisière. Les pulvérisateurs contrôlés en 2010 ou achetés neufs en 2010 doivent êtres inspectés cette année.

Selon le Gip Pulvé, l’instance de supervision du contrôle périodique obligatoire, 23 925 pulvérisateurs ont été inspectés en 2014. La part des appareils à rampes atteint 76,5 % contre 17,5 % pour les appareils viticoles et 6 % pour les appareils arboricoles. Tous pulvérisateurs confondus, le taux de contre-visite s’établit en moyenne à 21 %. Il est plus important pour les appareils arboricoles (25 %) et viticoles (22,4 %) que pour les pulvérisateurs grandes cultures (20,4 %). L’année passée marquait l’entame du second cycle de contrôle, lancé en 2009 avec une périodicité de 5 ans. Le Gip Pulvé note que les agriculteurs sont désormais bien informés de la procédure, aidés par les organismes de contrôle qui se chargent de leur rappeler les échéances. Entre 2009 et 2013, 109 475 pulvérisateurs avaient été inspectés.

Les sanctions encourues

En 2015 sont appelés les appareils contrôlés en 2010 ou achetés neufs en 2010. Les contrevenants s’exposent à des pénalités financières.  Le décret 2008-1254 du 1er décembre 2008 prévoit une amende de 4ème classe (750 €) en cas de non réalisation du contrôle et/ou de la contre-visite, assortie de l'obligation de faire procéder au contrôle dans les plus brefs délais. L'arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides Pac prévoit quant à lui des pénalités à hauteur de 1 % du montant total des aides.

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