Réglementation : Le Bcma dresse une synthèse de la réglementation encadrant les pulvérisateurs

Raphaël Lecocq

De nouvelles normes environnementales vont s'appliquer prochainement aux pulvérisateurs neufs. Les utilisateurs ont leurs propres obligations concernant leur usage au quotidien.

Les pulvérisateurs commercialisés dans l'Union européenne doivent répondre à la directive européenne machines 2006/42/CE. Celle-ci fait référence à des normes de conception et de construction auxquelles les constructeurs doivent se soumettre pour garantir la sécurité et la santé des utilisateurs. Cette directive intègre des spécificités visant à restreindre au maximum les risques que sont susceptibles de faire courir les pulvérisateurs à l'environnement. Le volet environnement de la directive machines va connaître un nouveau renforcement de ses prérogatives, avec une mise en application le 15 décembre 2011.

Les principales exigences

A compter de cette date, les pulvérisateurs neufs devront notamment garantir la précision du taux d'application de bouillie, prévenir tout risque de dérive dans l'environnement, sécuriser les opérations de maintenance et de nettoyage, disposer de systèmes de connexion permettant le branchement d'instruments de contrôle, spécifier les types et tailles des buses, tamis et filtres, disposer d'un équipement spécifique permettant d'inscrire le nom du pesticide pulvérisé, rappeler dans le manuel remis à l'utilisateur l'obligation de procéder à un contrôle périodique. Ces obligations concernent les constructeurs. Mais d'autres textes réglementaires tels que l'arrêté du 12 septembre 2006 et la Loi sur l'eau du 31 décembre 2006 concernent directement les utilisateurs. Le Bureau de coordination du machinisme agricole publie opportunément un document de synthèse récapitulant les obligations des deux parties (bcma.fr).

Depuis janvier 2009, les utilisateurs doivent soumettre leur appareil à un contrôle obligatoire tous les cinq ans

Depuis janvier 2009, les utilisateurs doivent soumettre leur appareil à un contrôle obligatoire tous les cinq ans

 

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