Réglementation : Le nouveau gazole obligatoire à compter du 1er novembre 2011

Raphaël Lecocq

Le Gazole non routier répondant à la norme européenne EN 590 présente un meilleur indice de cétane et une moindre teneur en soufre. Un peu plus contraignant à stocker, sa couleur, son prix et sa fiscalité sont inchangés.

Après le fioul ordinaire (Fod) et le fioul ordinaire de qualité, place au Gazole non routier (Gnr) EN 590, défini ainsi par une directive européenne. La lutte contre les émissions de gaz et de particules polluants est à l'origine de ce nouveau carburant dédié aux automoteurs agricoles. Comparée au fioul ordinaire, sa teneur en soufre est cent fois moindre. Parfaitement adapté aux tracteurs en circulation, il sera obligatoire à compter du 1er novembre 2011. De couleur rouge pour le distinguer du gazole routier, il sera soumis aux règles fiscales s'appliquant aujourd'hui au fioul à usage agricole. Son prix devrait être devrait être aligné sur celui du fioul ordinaire de qualité.

Conditions de stockage

Le nouveau gazole non routier est davantage contraignant en terme de stockage. Il suppose un nettoyage parfait de la cuve qui réceptionnait jusqu'à présent le fioul ordinaire de qualité, l'EN 590 étant susceptible de remettre en suspension des dépôts accumulés sur les parois et dans le fond. La moindre stabilité dans le temps de l'EN 590 pourrait aussi amener à repenser la gestion de ses approvisionnements. Le gazole change mais les moteurs aussi. Le 1er janvier est entrée en vigueur la norme Tier 4A, se traduisant par une réduction de 90 % des émissions de particules et de 50 % des gaz polluants. Elle s'applique aux moteurs dont la puissance est comprise entre 177 et 561 ch, avant les moteurs de 102 à 177 ch, le 1er janvier 2012. Le Bureau de coordination du machinisme agricole publie sur son site (bcma.fr) toutes les informations juridiques et techniques liées au nouveau gazole.

La lutte contre les émissions polluantes va franchir un nouveau cap avec la mise en circulation d'un nouveau gazole

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