Réglementation routière : Le nouveau système d'immatriculation des véhicules entre en vigueur le 15 avril

Raphaël Lecocq

Il concerne les achats de tracteurs neufs et d'occasion. Puis ce sera au tour des machines agricoles automotrices en 2010 et des matériels remorqués en 2013. Dans ces deux cas, seul le matériel neuf sera concerné.

Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) concerne la voiture de monsieur tout le monde ainsi que les véhicules et matériels agricoles. A compter du 15 avril 2009, chaque tracteur neuf se verra attribuer un numéro d'immatriculation « à vie », de type AB-344-CA, avec pour seule variable, des indicatifs locaux (logo régional, numéro départemental) sur la droite de la plaque, modifiable en cas de revente. Il n'y a donc aucune démarche à entreprendre pour tous les véhicules en parc, quelle que soit leur catégorie (voiture particulière, tracteur…). Le nouveau SIV s'appliquera également aux achats de tracteurs d'occasion, à la même date du 15 avril 2009. Rappelons que la dénomination « tracteur » peut concerner certains automoteurs de pulvérisation et chargeurs télescopiques, homologués en tant que tracteurs agricoles. A noter que le terme de « carte grise » disparaît au profit de « certificat d'immatriculation ». La plaque d'exploitation devient facultative mais le numéro d'exploitation est porté sur le certificat d'immatriculation.

Réception Drire

Le 1er janvier 2010, le nouveau système d'immatriculation s'appliquera aux Machines agricoles automotrices (Maga) mais uniquement aux machines neuves (moissonneuses-batteuses, ensileuses…). Enfin le 1er janvier 2013, ce sont les Matériels et instruments agricoles remorqués (Miar) de plus de 1,5 t de PTAC qui seront concernés et là encore uniquement les matériels neufs (remorques, presses, canons enrouleur, outils semi-portés…). Si l'échéance est lointaine, c'est parce que certains de ces véhicules ne sont pas aptes aujourd'hui à être immatriculés. Il leur manque pour cela la réception Drire, une démarche à laquelle devront se soumettre tous les constructeurs concernés. Les matériels non immatriculés conserveront leur plaque d'exploitation actuelle. Cependant, à partir de 2013, en cas de circulation et de contrôle sur la voie publique, le propriétaire d'un Miar de plus de 1,5 t non immatriculé devra être capable de présenter la réception Drire. L'achat d'un Miar d'ici à 2013 réclame par conséquent l'attention de chacun. Pour toute question concernant la réglementation routière, vous pouvez consulter le Bureau commun du machinisme agricole. (www.bcma.fr).

Machine agricole remorquée de plus de 1,5 t. A partir de 2013, une telle machine neuve recevra une plaque d'immatriculation à vie, de type AB-344-CA

Machine agricole remorquée de plus de 1,5 t. A partir de 2013, une telle machine neuve recevra une plaque d'immatriculation à vie, de type AB-344-CA

 

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