Trame fait le point sur l’emploi du gazole non routier

Raphaël Lecocq

Les services en lien avec l’environnement, la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l’entretien des paysages peuvent être réalisés avec un tracteur roulant au gazole non routier
Kuhn

Le centre de ressources et de réseaux agricoles a rédigé une synthèse de la circulaire du 17 juillet 2013, concernant les conditions d’emploi du gazole non routier, bénéficiant d’un taux réduit de la taxe intérieure de consommation.

Trame prend la précaution de donner la définition d’un tracteur agricole ou forestier, au sens de la Directive 2006/126/CE. Il s’agit en l’occurrence de tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction, qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière et dont l'utilisation pour le transport sur route de personnes ou de marchandises ou pour la traction sur route de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de marchandises n'est qu'accessoire. La circulaire du 17 juillet 2013 élargit la notion d’activité agricole aux travaux et services en lien avec l’environnement, la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l’entretien des paysages.

Le déneigement sous condition

Pour les autres utilisations (travaux publics, déblaiement de matériaux, transport de marchandises entre différents lieux de stockage sans passage par un lieu d’exploitation agricole ou forestière,…), le moteur du tracteur agricole doit être alimenté avec du gazole blanc. Le déneigement des routes n’est pas considéré comme activité agricole dans le code rural, mais l'article 48 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche permet à une collectivité territoriale de faire appel aux agriculteurs en cas de besoin. La circulaire du 17 juillet 2013 précise qu’une délégation par contrat pour le compte de la collectivité est nécessaire pour que les tracteurs utilisés par les agriculteurs ou les entrepreneurs soient autorisés à fonctionner avec du gazole non routier. Pour en savoir plus : www.pardessuslahaie.net/trame

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