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Bâtiments d'élevage : Des aides pour aménager les cages des poules pondeuses

SC

L'élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdit à compter du 1er janvier. Des aides sont prévues pour aider les agriculteurs à se mettre aux normes.

FranceAgriMer a fixé les modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

En application de la réglementation européenne relatives au bien-être animal, l'élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées est en effet interdit à compter du 1er janvier 2012.

Des aides sont prévus par les pouvoirs publics pour accompagner les éleveurs concernés par cette mise aux normes obligatoire des cages, prévue par une directive européenne (n°1999/74/CE) et transcrite en droit national par l'arrêté du 1er février 2002. Cette directive concerne notamment les surfaces des cages, le type et le nombre des mangeoires, des abreuvoirs, des nids, des perchoirs…




Demandes de subvention avant le 30 juin 2011

L'aide de l'Etat se traduira par une subvention à hauteur de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 50.000 € par exploitation et 2 € par place de poules pondeuses. Une majoration de 10 % du taux, de 5.000 € du plafond par exploitation et de 0,20 € du plafond par place, est prévue pour les exploitations situées en zones défavorisées et pour les jeunes agriculteurs.

La demande de subvention doit être adressée à la DDT (direction départementale des territoires) ou de la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer) du département dans lequel se situe le siège de l'exploitation, avant le 30 juin 2011.

Pièces jointes

Source FranceAgriMer

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