Donner un nouveau souffle aux ZRR

P.Olivieri

Donner un nouveau souffle aux ZRR
Le député Calmette et son homologue altiligérien Jean-Pierre Vigier proposent un toilettage de la politique des Zones de revitalisation rurale - P.O

Le député Calmette et son homogue altiligérien Jean-Pierre Vigier proposent un toilettage de la politique des Zones de revitalisation rurale.

Près de 20 ans après leur création, les zones de revitalisation rurale ont-elles rempli leur rôle, à savoir celui d’instaurer une discrimination positive en faveur des territoires confrontés à des difficultés particulières, au premier rang desquelles des “handicaps géographiques, économiques ou sociaux” ? C’est la question que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a soumis à une mission d’information parlementaire, confiée au député PS cantalien Alain Calmette et à son confrère altiligérien UMP Jean-Pierre Vigier. Un rapport que les deux députés ont rendu le 8 octobre, au terme de dix mois de travaux et d’une soixantaine d’auditions avec en ligne de mire les prochaines Assises des ruralités.

 

Après deux décennies, quel est votre bilan sur cette politique des ZRR ?

Alain Calmette : “D’abord que ce dispositif ne donne pas intégralement satisfaction, notamment parce qu’il n’a pas fait l’objet de toilettage ni de véritable évaluation depuis son instauration. Il y a eu un empilement de critères de classement devenus obsolètes et illisibles.”

 

Pourquoi ces critères ne vous semblent plus pertinents ?

A. C. : “ Parce qu’ils ont conduit au fil des ans à un zonage de plus en plus dilué : le pourcentage de communes classées en ZRR est passé d’un tiers en 2005 à 39 % en 2013 (14 691 communes (1) aujourd’hui, NDLR) . Près de 47 % des communes rurales sont en ZRR, de même que 58 % des communes de montagne. Ce zonage est figé depuis 2009, et ce classement ne reflète plus l’évolution démographique et socio-économique des territoires ruraux.”

 

Que préconise votre rapport ?

A. C. : “D’établir un nouveau zonage à compter du 1er janvier 2015 sur la base de deux critères simples : la densité de population de l’EPCI (2) (qui doit être inférieure à 58 habitants/km2, soit la moitié  de  la  moyenne nationale) et la richesse des habitants qui doit être en-deçà du revenu  médian  national,  soit 19 000 euros /an. Ce nouveau zonage serait établi pour une période de six ans, avec un délai de deux ans pour une sortie progressive des communes déclassées. Nous proposons par ailleurs une entrée intercommunale en excluant les villes de plus de 10 000 habitants. Si on prend l’exemple de la Caba, on apprécierait les critères en sortant Aurillac du territoire de l’agglo.”

 

Quel serait l’impact sur le futur zonage ?

A. C. : “Nous n’avons pas encore de simulations complètes mais on passerait grosso modo à 13 000 communes, représentant 8 % de la population rurale.”

 

Quid des mesures fiscales et sociales ?

A. C. : “Nous nous sommes rendu compte que le coût de la politique des ZRR était surévalué par Bercy, qui annonçait 500 millions d’euros sur le budget 2014. C’est beaucoup moins, soit 235 millions pour financer des exonérations fiscales et sociales qui bénéficient en grande partie aux OIG, les Organismes d’intérêt général (maisons de retraite, centres pour personne handicapées,...) puis aux entreprises de ces territoires.
Jean-Pierre Vigier et moi-même proposons d’abord de supprimer l’exonération de cotisations sociales pour embauche dès 2015, dans la mesure où le droit commun, avec la loi Fillon et le Pacte de compétitivité, a rattrapé ces mesures pour la plupart des salaires. En revanche, il apparaît nécessaire de poursuivre ces exonérations sociales en faveur des OIG dont l’équilibre financier serait menacé sans cela. Nous proposons également de prolonger les mesures d’exonérations fiscales pour six ans. En résumé, on révolutionne un peu le zonage mais on reste dans la lignée des aides existantes tout en allant plus loin.”

 

C’est-à-dire ?

A. C : “Dans un contexte de diminution des dotations d’État, notamment de la DGF (Dotation globale de fonctionnement allouée aux communes), nous demandons la sanctuarisation sur six ans de la DGF pour les communes classées en ZRR. Nous demandons aussi que les critères de répartition de la hausse annoncée de la dotation de solidarité rurale (DSR) incluent l’appartenance à une ZRR. Nous préconisons parallèlement d’engager une refonte de la DETR, la Dotation d’équipement des territoires ruraux, en l’ouvrant au financement de l’ingénierie territoriale. Enfin, nous souhaitons que soit instauré un fonds unique de revitalisation rurale à gestion déconcentrée au niveau départemental et dont la dotation initiale pourrait s’élever à un milliard d’euros - via la reventilation de fonds existants - et, nous l’espérons, par de nouveaux crédits. L’objectif est d’avoir une politique d’aménagement du territoire beaucoup plus cohérente et transversale.”

 

Quelles sont les chances de voir aboutir ces préconisations ?

A. C :   “Le   dispositif   actuel échoyant fin 2014, nous allons d’abord essayer de faire inscrire sa prorogation dans le projet de loi de finances 2015, c’est en bonne voie. Ensuite nous espérons que nos propositions seront reprises dans les conclusions des Assises des  ruralités, qui devraient déboucher sur un comité interministériel des égalités des territoires avec en ligne de mire de possibles annonces au congrès des maires fin novembre.”

(1) Toutes les communes du Cantal sont en ZRR à l’exception d’Aurillac, Arpajon, Jussac, Crandelles, Naucelles, Reilhac, Saint-Paul-des-Landes, Sansac-de-Marmiesse, Teissières-de- Cornet, Vézac, Ytrac.
(2) Établissement public de coopération intercommunale.

 

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