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Le bon sens paysan mis à l’eau

P. Olivieri

Répondant à un mot d’ordre national, FDSEA et Jeunes Agriculteurs ont dénoncé hier une réglementation ambiguë et coercitive en matière de gestion des cours d’eau et fossés.

Deux ans de prison et 18 000 eurosd’amende : c’est ce qu’encourt un agriculteur de Gironde pour“infraction relative à l’exercice, sans autorisation préalabled’activité, nuisible au débit des eaux et au milieu aquatique”.Ce dernier, par ailleurs président d’un syndicat intercommunald’assainissement et d’aménagement de l’espace rural et mairede sa commune, a eu le malheur en octobre 2011 de curer6 kilomètres de collecteurs d’eau, comme il le fait tous les dixans, sans autorisation administrative, persuadé qu’il s’agitd’un canal et non d’un cours d’eau. Des travaux qui lui ontvalu un procès-verbal de l’Onema(1) et des poursuites à sonencontre. Un cas bien loin d’être isolé en France, à tel pointd’ailleurs que la FNSEA et les JA ont appelé à une mobilisationnationale hier, 14 février, pour dénoncer les “aberrations de lapolitique de l’eau qui ont conduit notamment aux inondationscatastrophiques comme celles du Var”.

S’il n’est pas curé au printemps, ce canal, tari l’été, peut vite immerger les parcelles et inonder les habitations voisines.

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Une nécessaire régulation des flux

Si le Cantal est épargné pour l’heurepar ces crues, il ne l’est pas par la politique coercitive de lapolice de l’eau, comme le martèlent depuis quelques temps déjàFDSEA et Jeunes Agriculteurs. Ils avaient donné rendez-vous hier àla presse sur un terrain exploité par Jean Bouniol à Vézac pourune action symbolique : le curage d’un ruisseau en bord de parcellequi, se raccorde un peu plus loin au Rieu. C’est un ruisseau qui setarit l’été mais qui, s’il n’est pas nettoyé, peut inonderla parcelle et plus loin des maisons d’habitation”, indiquel’éleveur salers. Un entretien qu’il considère relever de lagestion en bon père de famille de son exploitation. “Ces terrainsde plaine alluviale, en fond de vallée de la Cère, sontagronomiquement très bons, mais ils nécessitent pour êtrevalorisés un entretien minimal, ne serait-ce que pour rentrer auprintemps dans les parcelles et assurer le pâturage puis la récoltede foin l’été”, explique l’agriculteur.Sauf qu’aujourd’hui, deux conceptions s’affrontent,regrette Joël Piganiol, secrétaire général de la FDSEA : “Cellede la profession agricole qui revendique de pouvoir continuer àentretenir le paysage et son outil de production et une visionintégriste de l’Onema qui voudrait rendre l’espace agricole aumilieu naturel, en privilégiant la friche au détriment del’activité agricole.” Derrière cette divergence d’approche,sur le terrain, c’est la définition même des cours d’eau quis’avère litigieuse. “L’Onema a tendance à confondre les coursd’eau naturels et les canaux créés par la main de l’homme”,poursuit le syndicaliste. Or, selon le statut retenu, entre rasesartificielles et cours d’eau naturels, les contraintesréglementaires diffèrent, avec la nécessité d’autorisationpréalable de travaux par exemple dans le cas de ruisseaux naturels.Des démarches jugées lourdes avec le risque d’un refus destravaux envisagés. “Et pour ceux qui ne déclarent pas, dessanctions immédiates disproportionnées, pouvant aller jusqu’à15 000 ou 20 000 €”, exposent les professionnels. Dernier casen date : la plainte déposée contre un agriculteur cantalien quiest intervenu sur une prise d’eau sur laquelle il dispose de droitshistoriques dont il ne peut malheureusement plus apporter la preuve,les documents afférant ayant été perdus avec la fermeture del’office notarial les conservant. “C’est vrai qu’aujourd’huion n’est pas rassuré, on en vient à faire des curages par petitsbouts de peur d’être dénoncés ou sanctionnés”, confie JeanBouniol relayant le sentiment général des éleveurs du canton.

Agriculture vs friche

“Notre exigence, c’est celle d’uneclarification de cette définition des cours d’eau et unereconnaissance de ce qui a été fait par les agriculteurs, affichentles responsables FDSEA et JA. Au-delà, on est demandeurs de pouvoircontinuer à drainer, curer les fossés, aménager le foncieragricole pour conserver un support mécanisable.” Une problématiqued’autant plus prégnante que les surfaces agricoles sontaujourd’hui concurrencées par le développement urbain, des zonesd’activité, mais aussi par l’avancée de la friche. “Il nousfaut donc rendre praticables de nouvelles parcelles pour maintenirune activité agricole rémunératrice”, souligne Joël Piganiol.D’ores et déjà, les deux syndicats ont obtenu du préfet desdéplacements sur le terrain avec l’Onema, les services de laDDT et la profession pour examiner des cas concrets.

(1) Office national de l’eau et desmilieux aquatiques, la redoutée police de l’eau.

Plus d'infos à lire cette semaine dansL'Union du Cantal.

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