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26/05/11

Les CGU de Pleinchamp

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Internet de Pleinchamp, version classique et mobile. 

PREAMBULE

PLEINCHAMP, SAS au capital de 3.290.100 euros, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 432 556 900, ayant son siège social au 12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex, est une société ayant notamment pour activité la prestation de services en ligne sur son site internet accessible à l'adresse www.pleinchamp.com (ci-après le « Site Internet classique ») et pour son site internet mobile sur l'adresse http://m.pleinchamp.com (ci-après le "Site Inernet mobile"), ci-après désignés ensemble "les Sites internet". Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles tout utilisateur du réseau Internet (ci-après " l'Utilisateur ") peut utiliser les Sites internet et bénéficier des services proposés par PLEINCHAMP SAS. Certains Services sont en outre accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant rejoint la communauté des Membres pleinchamp.com en complétant le formulaire d'inscription accessible sur la page d'accueil du Site pleinchamp.com. En cas de souscription à un ou plusieurs Service(s) Expert(s) de pleinchamp.com, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation des Services Experts de pleinchamp.com.

ARTICLE 1 – DECLARATIONS
En accédant au Site internet classique ou site Internet mobile et aux informations qu’ils contiennent, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions des Sites Internet.
L’Utilisateur s’engage donc à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement. L’Utilisateur est réputé accepter la toute dernière version à chaque nouvelle connexion au Site internet classique ou Site internet mobile. 
Les Sites Internet sont soumis à la loi française.

ARTICLE 2 - ACCES AUX SERVICES
Les Sites internet sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site internet concerné ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PLEINCHAMP SAS et n’ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 3 - UTILISATION DES SERVICES FOURNIS PAR DES PARTENAIRES

Les contenus et/ou services consultables sur le Site Internet classique ne sont repris que partiellement sur le Site Internet mobile.

Certains contenus et/ou services accessibles via les Sites Internet sont fournis par des entreprises partenaires de Pleinchamp (ci-après " les Partenaires Pleinchamp "). Pleinchamp SAS ne saurait assumer aucune responsabilité en ce qui concerne les relations entre les Utilisateurs et Membres Pleinchamp d'une part et les Partenaires Pleinchamp d'autre part, ainsi qu'en ce qui concerne les contenus et/ou Services fournis par les Partenaires pleinchamp.com et les conséquences de leur utilisation ou interprétation.
Conditions de consultation et d'utilisation des informations météo
Les informations météo sont fournies par la Société Météo Services siège social Zone d'emploi à 6900 AYE (Marche en Famenne), Belgique tel 00.32.16.29.83.75 seule propriétaire des droits relatifs à ces informations.
Ces informations sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé.
La fourniture d'informations météo sur ces Sites n'est pas contractuelle et personne ne pourra tenir ni la Société Météo Services ni la société Pleinchamp comme responsables conjointement ou individuellement de dommage de quelque nature résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations météorologiques diffusées sur ce site ou de la cessation de leur diffusion.
En accédant aux informations météo diffusées sur le présent site l'internaute accepte une licence concédée par Météo Services aux conditions ci-après.
Météo Services autorise :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des informations météo.
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur papier ( un seul document).
Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations
- à but commercial.
- dans un environnement informatique en réseau.
- par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers ces informations météo.
Conditions de consultation et d'utilisation des informations cotations agricoles
Les cotations agricoles et leur guide d'utilisation sont fournis par le Service Analyses - Cotations de la société ABC siège social 84 bd de Sébastopol 75003 tel : 01.42.74.28.00, en partenariat avec le SNM et l'Ofival.
Ces informations sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé.
La fourniture de cotations agricoles et de leur guide d'utilisation sur les Sites internet n'est pas contractuelle et personne ne pourra tenir ni la Société LA SOCIETE ABC ni la société Pleinchamp comme responsables conjointement ou individuellement de dommage de quelque nature résultant de l'interprétation ou de l'utilisation de ces informations ou de la cessation de leur diffusion.
En accédant aux cotations agricoles et à leur guide d'utilisation diffusés sur les Sites Internet l'internaute accepte une licence concédée par la société Pleinchamp aux conditions ci-après.
LA SOCIETE Pleinchamp autorise :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des cotations agricoles et de leur guide d'utilisation .
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur papier ( un seul document).
Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations
- à but commercial.
- dans un environnement informatique en réseau.
- par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers ces cotations agricoles.

Conditions de consultation des offres d’assurance
Les contrats d’assurance présentés dans l’espace « assurances agricoles » sont assurés par la société Pacifica, Compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 249.194.475 € entièrement libéré. Evènements garantis et conditions indiqués au contrat.
Sous réserve de disponibilité des offres, ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.creditagricole.fr  ou dans votre agence Crédit Agricole.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la souscription à une offre d’assurance, sont communiquées à PACIFICA ainsi qu'à ses filiales en leur qualité de responsable de traitement.
Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : établissement et enregistrement de la simulation tarifaire, mise en relation avec un conseiller, utilisation à des fins de prospection et d'animation commerciales ; élaboration de statistiques ; exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Certaines des données à caractère personnel seront communiquées :
• aux Caisses Régionales de Crédit Agricole et leurs partenaires, aux filiales de PACIFICA ainsi qu'à certains de ses partenaires à des fins de prospection commerciale (hors données santé) ;
• à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement.
Conformément à loi no 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous pouvez, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier et vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement à des fins commerciales, à l'adresse suivante : webmasterB@ca-pacifica.fr  

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE
L’Utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site Internet classique et du Site Intenet mobile et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement des Sites Internet, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via l'un de ces Sites internet et d’introduire frauduleusement des données sur ces Sites Internet.
En conséquence, PLEINCHAMP SAS :
-   ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur l'un des Sites Internet, par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser les services et/ou les informations ;
-   ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation de l'un de ces Sites internet par l’Utilisateur ;
-   ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés ;
-   ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Sites, d’indisponibilité totale ou partielle de l'un ou l'autre des Sites résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’Utilisateur.
Par ailleurs, les informations figurant sur les Sites Internet constituent des aides à la décision de l’Utilisateur. PLEINCHAMP SAS ne peut garantir contre une omission ou une erreur qui aurait pu être introduite dans l'information. L’Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il en fait.

ARTICLE 5 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Intenet classique et le Site Intenet mobile doivent être considérés comme un tout indissociable. Les Sites Internet et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de PLEINCHAMP SAS ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du Site Internet classique ou du Site Internet mobile, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « PLEINCHAMP » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de PLEINCHAMP SAS sous réserve de l’article relatif aux Mini-Sites.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le Site Internet classique et/ou sur le Site Internet mobile ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de PLEINCHAMP SAS.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les Sites Internet comportent notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par PLEINCHAMP SAS.
L’existence, sur les Sites, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.
PLEINCHAMP SAS n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de PLEINCHAMP SAS ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers les Sites doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de PLEINCHAMP SAS, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ARTICLE 7  – SERVICE CLIENT 
PLEINCHAMP SAS propose au client un service d'accueil téléphonique dénommé "Service Client" dont le numéro d'appel est le 0820 017 482 (numéro indigo - 0,12 euros TTC la minute). Le service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, et le Samedi de 9h à 16h pour toute question relative aux prestations proposées sur le Site Internet classique et le Site Internet mobile.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Les noms d'utilisateurs, mots de passe, et plus généralement tout identifiant permettant l'accès à l'un quelconque des Services, sont strictement confidentiels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants, et s'engage à informer PLEINCHAMP SAS dans les meilleurs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Utilisateurs du Site Internet classique sont susceptibles de communiquer à PLEINCHAMP SAS des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents uniquement sur le Site Internet classique. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet classique le sont par PLEINCHAMP SAS éditeur de ce Site, en sa qualité de responsable du traitement, et seront utilisées pour les finalités suivantes : gestion des droits d'accès aux services, traitement de demandes, réalisation d’actions de prospection.

L’Utilisateur n’est pas obligé de répondre à tout ou partie des questions posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence de ne pas permettre l’accès aux services proposés par PLEINCHAMP SAS, le traitement des demandes de l’Utilisateur ou la réalisation d’actions de prospection.
En renseignant les formulaires ou questionnaires, l’Utilisateur accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux destinataires suivants :
-   Partenaires pleinchamp.com  pour permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Services.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier simple à PLEINCHAMP SAS à l’adresse suivante : SAS PLEINCHAMP, Equipe pleinchamp.com, 12 Place des Etats-Unis- 92127 MONTROUGE CEDEX.
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatisé d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’Utilisateur concerné à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ses données.
Si l’Utilisateur accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le Site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement dans les conditions définies au paragraphe précédent, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.
Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans système automatisé d’appel ou de communication ne pourra être réalisée qu’après avoir mis en mesure l’Utilisateur concerné de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques).
Si l’Utilisateur ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou non les cases prévues à cet effet sur le Site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe précédent.

Cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site Internet ou de son smartphone lorsqu’il visite ce dernier. PLEINCHAMP SAS souhaite implanter des cookies dans votre ordinateur et dans votre smartphone. Si vous avez configuré votre navigateur afin qu’il accepte les cookies, PLEINCHAMP SAS a déjà installé des cookies, mais uniquement ceux permettant de faciliter votre navigation sur les Sites Internet (les informations enregistrées sont les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc. que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures) et ceux permettant la fourniture des services que vous avez demandés.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur et dans votre smartphone est de 12 mois.

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L’Utilisateur pourra s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la même manière.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les cookies, il ne pourra pas accéder à son compte et bénéficier ainsi des services proposés par pleinchamp.com.
D’autres sociétés qui diffusent des annonces sur le Site Internet classique et sur le Site Internet mobile peuvent collecter des informations concernant l’Utilisateur lorsqu’il consulte ou clique sur leur publicité. PLEINCHAMP SAS n’est pas responsable de cette collecte d’informations. L’Utilisateur doit contacter directement ces annonceurs ou fournisseurs de services pour toute question relative à l’utilisation de ces informations.

Pour en savoir plus sur les cookies sur Pleinchamp, consultez aussi la page d' avertissement cookie.

ARTICLE 10 – MINI-SITES
Le service Mini-Sites est accessible uniquement sur le Site Internet classique.

Les Mini-Sites pleinchamp.com sont des espaces réservés aux agriculteurs ayant rejoint la communauté des membres Pleinchamp en complétant le formulaire d'inscription accessible uniquement sur la page d'accueil du Site Internet classique. PLEINCHAMP SAS met à la disposition de ces derniers, un espace personnel composé des trois pages suivantes :
-   « Mon exploitation » : pour présenter leur exploitation et/ou leur activité agricole,
-   « Mes produits et services » : pour proposer leurs  produits ou/et des prestations agricoles,
-   « Contact » : pour indiquer  leurs coordonnées pour être contactés par les internautes.
La création d’un Mini-Site pour tout autre objet est interdite.
Un agriculteur membre du Site ne peut créer qu’un seul Mini-Site sur son compte Pleinchamp. Pour créer un Mini-Site, il suffit de se positionner dans son espace Pleinchamp, onglet Mon Mini-Site, et de remplir le formulaire en ligne.
Ce Mini-Site est accessible à une adresse comportant le nom du Mini-Site de la façon suivante :  http://www.pleinchamp.com/mini-sites/nom-du-mini-site.
PLEINCHAMP SAS, titulaire exclusif des droits sur la marque PLEINCHAMP et PLEINCHAMP.COM  et sur le nom de domaine pleinchamp.com, concède à cet effet à l’agriculteur membre de pleinchamp.com, le droit d’utiliser, reproduire et diffuser l’adresse ci-dessus mentionnée sur tous supports dans le cadre de ses activités de prospection commerciale, et ce, pendant la durée de la présence en ligne de son Mini-Site.
Modération
Chaque Mini-Site est soumis à modération par l’équipe pleinchamp.com avant sa mise en ligne. En d’autres termes, tout contenu que l’agriculteur membre du Site souhaite mettre en ligne sur son Mini-Site est lu avant mise en ligne effective.
PLEINCHAMP SAS s'assure uniquement de ce que la contribution porte bien sur la présentation d’une activité/exploitation agricole, de produits et services agricoles. En aucun cas, PLEINCHAMP SAS ne saurait être tenue responsable de la véracité du contenu.
Responsabilité de l’Editeur du Mini-Site
L’agriculteur membre du Site est éditeur de son Mini-Site (ci-après « Editeur du Mini-Site») et est seul responsable de son contenu. L’Editeur du Mini-Site s’engage à ne faire figurer :
-   aucun élément (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) dont il ne serait pas le titulaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
-   aucun élément contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Editeur du Mini-Site a notamment la possibilité de mettre en ligne une vidéo lui permettant de présenter son exploitation et/ou son activité agricole, et ses produits ou/et ses prestations agricoles. Si une ou plusieurs personnes sont reconnaissables, il doit avoir obtenu leur accord au préalable. Il est interdit de publier une vidéo mettant en scène un sujet mineur. L’Editeur du Mini-Site doit pouvoir remettre à la demande de PLEINCHAMP SAS toutes les autorisations écrites nécessairement obtenues.
L’Editeur du Mini-Site est seul responsable des liens hypertextes publiés sur son Mini-Site. L’existence sur le Mini-Site d’un lien hypertexte pointant vers un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par PLEINCHAMP SAS. PLEINCHAMP SAS n’assume par conséquent aucune responsabilité s’agissant de ces sites et de leur contenu. PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de supprimer tout lien pointant vers un site dont le contenu serait susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou à PLEINCHAMP SAS.
L’Editeur du Mini-Site ne pourra collecter, dans le cadre de son Mini-Site, aucune donnée à caractère personnel ; il pourra en revanche communiquer ses coordonnées sur la page « Contact », afin de permettre aux internautes de le contacter s’ils le souhaitent.
PLEINCHAMP SAS se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’hébergement du Mini-Site en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Editeur du Mini-Site, et notamment dans l’hypothèse où l’Editeur du Mini-Site aurait diffusé sur les pages de son Mini-Site un contenu manifestement illicite.
Référencement des Mini-Sites
Tous les Mini-Sites publiés sur le Site sont susceptibles d’être référencés sur un moteur de recherche et d’être consultés par un public extérieur à celui des membres du Site.
Modification et suppression des Mini-Sites
L’Editeur du Mini-Site peut à tout moment modifier son Mini-Site dans son « espace pleinchamp ». Pour demander la suppression de son Mini-Site, il doit adresser un email à redaction@pleinchamp.com.

ARTICLE 11 – ESPACES DE DISCUSSION
Le forum, service accessible uniquement sur le Site Internet classique, est un forum de discussion consacré à l’agriculture, aux questions liées à l’élevage, aux grandes cultures, au machinisme et au monde agricole en général.
L’Utilisateur a également la possibilité de poster des commentaires lorsque PLEINCHAMP SAS publie des articles sur le Site Internet classique et/ou le Site Internet mobile.
Pour contribuer au forum du Site ou commenter des articles publiés sur les Sites Internet, l’Utilisateur doit s’inscrire comme membre sur le Site Internet classique. Une fois inscrit comme membre, il  se rend dans « Mon espace pleinchamp », rubrique « gérer mon espace pleinchamp », onglet « mon profil » et choisit un pseudonyme  en remplissant la case « pseudo personnalisé » et s’il le souhaite, définit une image pour son avatar .
Cette inscription permet aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle.
PLEINCHAMP SAS conserve les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Toutes les contributions publiées sur le Site Internet classique et sur le Site Internet mobile sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.
Droits et devoirs du contributeur
Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y sont éventuellement attachés.
Les propos tenus sur les Sites Internet (forum et commentaires) sont publiés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur et garantit être l’auteur des propos tenus.
L’Utilisateur doit par ailleurs veiller à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation de la marque  PLEINCHAMP et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou à de quelconques actions pouvant porter atteinte au PLEINCHAMP SAS.
Modération
Le forum du Site Internet classique et les commentaires postés par les Utilisateurs sont soumis à modération. Ainsi, tous les messages sont lus par l’équipe Pleinchamp afin de valider leur publication. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
Le modérateur s'assure en effet uniquement de ce que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum ou est en rapport avec l’article commenté, respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, à caractère violent ou agressif, raciste ou diffamatoire, injurieux ou grossier, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, ou tout droit de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message posté sur les Sites en cliquant sur « signaler un abus » via le Site Internet classique.
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Modification et suppression des messages
L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses messages à l’adresse suivante : redaction@pleinchamp.com , en prenant soin d’indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé et URL.


Source : xz szq

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