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08/02/13
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Les Conditions Générales d'Utilisation des Services Experts de pleinchamp.com

 

 

Offre réservée aux professionnels

PLEINCHAMP SAS
Société au Capital de : 3 290 100 euros
Siège social : 50 rue Jean-Jaurès - 92127 MONTROUGE CEDEX
N° RCS Nanterre 432 556 900

DEFINITIONS

Adresse Email : désigne l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client, utilisée dans le cadre du (des) Service(s) Expert(s) par PLEINCHAMP SAS pour communiquer au Client toute information utile.

Client : désigne la personne physique, majeure et capable, ou la personne morale ayant souscrit, dans le cadre de son activité professionnelle un Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s)

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au(x) Service(s) Expert(s).

Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation acceptées par le Client et le Formulaire d’Adhésion renseigné, imprimé, signé et transmis à PLEINCHAMP SAS par le Client par voie postale ou renseigné et accepté en ligne par le Client.

Formulaire d’Adhésion : désigne le formulaire joint aux Conditions Générales d’Utilisation devant être renseigné, imprimé, signé et envoyé à PLEINCHAMP SAS par le Client par voie postale, ou le formulaire renseigné et accepté en ligne.

Service Expert Vin Export : désigne anciennement le Service Expert Vins.

Pseudo / Mot de passe : désigne un couple d’identifiants permettant au Client de se connecter au(x) Services Expert(s) au(x)quel(s) il a souscrit. Ces identifiants sont fournis au Client par PLEINCHAMP SAS lorsqu'il a souscrit au Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) par voie postale et ils sont choisis en ligne lorsque le Client souscrit au Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) en ligne.

Service(s) Expert(s) : désigne(nt) le(s) service(s) tel(s) qu’il(s) est (sont) fourni(s) par PLEINCHAMP SAS et au(x)quel(s) le Client peut accéder en se connectant au Site Internet ou au Site Internet Mobile.

PLEINCHAMP SAS propose les six services suivants : Service Expert de Météo locale, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures, Service Expert Energie Azote, Service Expert Porcs, Service Expert Vin Export.

Site Internet : désigne le site Internet de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est http://www.pleinchamp.com.

Site Internet Mobile : désigne le site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://pleinchamp.mobi, accessible depuis tous les opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux sans fil (réseau mobile mais aussi en Wifi (via FAI ordinaire) pour les terminaux équipés) et les terminaux nomades.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PLEINCHAMP SAS dispense son offre de Service(s) Expert(s) ainsi que les obligations et responsabilités de PLEINCHAMP SAS et du Client.

Par le formulaire d’adhésion papier, le Client peut choisir de s’abonner à un seul Service Expert, à plusieurs Services Experts, ou encore à tous les Services Experts. Toutes les combinaisons de Services Experts sont possibles.

Par le formulaire d’adhésion en ligne, le Client peut choisir de s’abonner au Service Expert de Météo locale, au Service Expert Vin Export ou à l’ensemble des Services Experts.

Le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) conclu entre PLEINCHAMP SAS et le Client sera parfait dès son acceptation par le Client, et,  s’agissant de l’abonnement en ligne, il prendra effet dès confirmation par e-mail de PLEINCHAMP SAS. Les clics d’acceptation donnés en ligne par le Client vaudront approbation de l’ensemble des conditions contractuelles et engageront de convention expresse le Client.

ARTICLE 2 - MISE EN SERVICE DU (DES) SERVICE(S) EXPERT(S)

L'activation du ou des Service(s) Expert(s) aura lieu après confirmation du paiement par PLEINCHAMP SAS. PLEINCHAMP SAS envoie au Client un e-mail et un courrier postal qui activeront la création de son abonnement au(x) Service(s) Expert(s). Lorsque le Client s’abonne en ligne, le bénéfice du (des) Service(s) Expert(s) suppose que le Client ait, à l’issue de la procédure d’abonnement en ligne, reçu un e-mail attestant de la finalisation de son abonnement.

ARTICLE 3 - PSEUDO/MOT DE PASSE

A compter de la mise en service du ou des Services Experts conformément aux stipulations de l’Article 2 ci-dessus, lorsque le Client souscrit au Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) par voie postale, des Pseudo / Mot de Passe sont adressés par PLEINCHAMP SAS au Client au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal.

Le Client s’engage expressément à ne pas révéler à un tiers ses Pseudo / Mot de Passe : toute utilisation abusive des Pseudo / Mot de Passe sera une cause de résiliation sans délai du contrat.

Le Client pourra librement modifier son Mot de Passe sur le site.

Tout accès au(x) Service(s) Expert(s) utilisant les Pseudo / Mot de passe d’accès du Client est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client informera PLEINCHAMP SAS, dans les meilleurs délais, de la perte ou de la divulgation accidentelle de son Pseudo / Mot de Passe lui permettant d’accéder au(x) Service(s) Expert(s), en téléphonant au Service Client dont le numéro figure à l’article 5 ci-dessous. PLEINCHAMP SAS communiquera au Client de nouveaux Pseudo / Mot de Passe sans frais.

ARTICLE 4 - MATERIELS/EQUIPEMENTS DU CLIENT

4-1-Matériel/équipements informatiques

L’utilisation du ou des Service(s) Expert(s) requiert que l’ordinateur du Client soit connecté à l’Internet et équipé des logiciels suivants :

-  logiciels nécessaires : Internet Explorer 8 (ou versions ultérieures) ;

- systèmes d’exploitation nécessaires : version Windows XP (ou versions ultérieures).

Le Client fait son affaire de son équipement informatique.

PLEINCHAMP SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès au(x) Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration informatique du Client.

4-2-Matériel/équipements de téléphonie

L’utilisation du (des) Service(s) Expert(s) sur mobile requiert que le Client dispose d’un forfait téléphonique permettant l’accès à Internet depuis son téléphone mobile (option « data ») et les équipements techniques suivants :

- Terminal mobile équipé d’un navigateur et d’une connexion Internet, quels que soient leur OS (Windows Mobile, Symbian, Palm OS, …) et leur version ;

- Les cookies doivent être activés dans les options du terminal. Le client fait son affaire de son équipement téléphonique. PLEINCHAMP SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès aux Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration du téléphone mobile du Client.

ARTICLE 5 - ASSISTANCE AUX CLIENTS

Le Client pourra bénéficier d’une assistance auprès de PLEINCHAMP SAS au moyen d’un service téléphonique dénommé « Service Client » dont le numéro d’appel est le 0820 017 482 (numéro Indigo – 0,12 euros TTC la minute). Le Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9 H à 18 H, et le Samedi de 9 H à 16 H pour toute question relative au(x) Service(s) Expert(s). Le numéro d’appel figure également sur le Site Internet et le Site Internet Mobile.

Le Service Client n’est pas facturé, hors coût de communication téléphonique facturé au Client par son opérateur téléphonique.

Le Client peut également contacter le Service Client PLEINCHAMP par message électronique à l’adresse suivante : assistance@pleinchamp.com. Ce dernier service n’est pas facturé, hors coût de connexion Internet payé par le Client.

ARTICLE 6 - REGLES D'USAGE DU (DES) SERVICE(S) EXPERT(S)

Le Client s’engage à utiliser le ou les Service(s) Expert(s) uniquement pour les fins auxquelles ce service est destiné et conformément au Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s).

Le Client respectera l’ensemble des règles de bonne conduite sur Internet.

Tout usage du ou des Service(s) Expert(s) par un mineur est de la responsabilité du Client.

Le fait pour le Client d’utiliser le ou les Service(s) Expert(s) à des fins de piratage, ainsi que tous autres agissements fautifs susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur permettra à PLEINCHAMP SAS de résilier le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) sans préavis et sans indemnité, conformément aux stipulations de l’Article 14-2.2 ci-dessous.

En cas de violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s), PLEINCHAMP SAS pourra également résilier le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) sans préavis et sans indemnité, conformément aux stipulations de l’Article 14-2.2 ci-dessous.

ARTICLE 7 - MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT/ RECLAMATIONS

7-1 -Modalités de facturation

Les tarifs et modalités de facturation sont indiqués sur le Formulaire d’Adhésion.

Les prestations sus-indiquées donnent lieu à l’émission d’une seule facture mensuelle par PLEINCHAMP SAS.

Les factures sont envoyées chaque mois sous format HTML à l’Adresse Email du Client. Néanmoins, sur demande expresse du Client, PLEINCHAMP SAS pourra adresser à celui-ci une facture sur format papier, sans frais, à l’adresse indiquée par le Client lors la conclusion de son Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s).

7-2 - Modification

Le Client s’engage expressément à informer, sans délai, le Service Client PLEINCHAMP, au moyen d’un courrier électronique ou courrier postal simple de tout changement de l’une quelconque des informations contenues dans le Formulaire d’Adhésion et en particulier de ses coordonnées bancaires et postales ainsi que de son Adresse Email.

7-3 - Réclamations

Toute réclamation ou contestation de facture doit être adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au Service Client PLEINCHAMP, 12 place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE CEDEX, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’émission de la facture litigieuse par PLEINCHAMP SAS. Au-delà de ce délai, la facture est considérée comme définitivement acceptée dans sa totalité par le Client.

Nonobstant tout litige relatif à une ou plusieurs facture(s), le Client s’engage expressément à poursuivre le paiement des sommes dont il serait débiteur au titre du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s).

Une pénalité sera exigible pour tout rejet d’un prélèvement, et pour tout retard de paiement à l’échéance contractuelle (pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sur les montants non réglés à échéance). En cas d’incident de paiement, PLEINCHAMP SAS en avertit le Client au moyen d’un courrier électronique ou à défaut par courrier papier envoyé à son Adresse Email et se réserve la faculté de suspendre immédiatement et de plein droit, sans aucune autre formalité, l’accès au(x) Service(s) Expert(s).

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES ET/OU CONTRACTUELLES

PLEINCHAMP SAS pourra décider de modifier les conditions contractuelles applicables au(x) Service(s) Expert(s) à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Client au moyen d’un message s’affichant sur le Site Internet et d’un courrier électronique, au minimum un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles.

Le Client pourra refuser l’application des nouvelles conditions contractuelles en résiliant son Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s), sans pénalité, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client PLEINCHAMP, 12 place des Etats Unis - 92127 MONTROUGE CEDEX. La résiliation prendra effet conformément aux stipulations de l’article 15.2.1 ci-dessous.

Le fait de ne pas avoir résilié le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles, telle que déterminée ci-dessus, vaudra acceptation de celles-ci par le Client. Les nouvelles conditions contractuelles applicables au(x) Service(s) Expert(s) se substitueront alors aux conditions contractuelles antérieurement applicables.

ARTICLE 9 - QUALITE DE SERVICE

Pendant toute la durée du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s), le Client a un accès permanent au(x) Service(s) Expert(s) qu’il a souscrit(s), sauf cas de force majeure et sous réserve d’interruptions techniques liées notamment à la maintenance du (des) Service(s) Expert(s) qu’il a souscrit(s). PLEINCHAMP SAS s’efforcera d’avertir le Client des interruptions prévues au moyen notamment d’un message s’affichant sur le Site Internet. PLEINCHAMP SAS pourra apporter toute modification technique au(x) Service(s) Expert(s). Ces modifications n’entraîneront pas d’obligation d’information à l’égard du Client ou de respect d’un quelconque préavis lorsqu’elles seront sans incidence sur le prix ou auront pour objet une amélioration de la qualité du service.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE DE PLEINCHAMP SAS

La responsabilité civile de PLEINCHAMP SAS ne pourra être engagée au titre du (des) Service(s) Expert(s) qu’en cas d’interruption du (des) Service(s) Expert(s) ou d’impossibilité d’accès au(x) Service(s) Expert(s) résultant d’une faute grave ou intentionnelle de sa part. Si la responsabilité de PLEINCHAMP SAS était reconnue à ce titre, PLEINCHAMP SAS ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder un montant correspondant à la somme forfaitaire de six mois d’abonnement, hors taxes, sans préjudice des stipulations de l’Article 11 ci-dessous.

ARTICLE 11 – FOURNITURE ET CONDITIONS DE CONSULTATION DES INFORMATIONS DES DIFFERENTS SERVICES EXPERTS

11-1 Informations des différents Services Experts

Il existe six Services Experts fournis au Client au titre du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) : Service Expert de Météo locale, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures, Service Expert Energie Azote, Service Expert Porcs, Service Expert Vin Export.

Aux fins des articles 11 et 12, le terme « Informations » désigne l’ensemble des informations suivantes ou certaines d’entre elles seulement, selon que le Client ait souscrit un, plusieurs ou tous les Service(s) Expert(s) proposé(s) :

-  Les informations météo du Service Expert Météo locale ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Porcs ;

-  Les informations du Service Expert Vin Export.

11-2 Fournisseurs d’Informations des différents Services Experts

Pour chacun des Services Experts, les Informations sont fournies par un ou plusieurs Fournisseur(s) d’Informations, seul(s) propriétaire(s) des droits relatifs à ces Informations.

11-2-a Service Expert Météo locale

Les informations météo du Service Expert Météo locale sont fournies par la Société METEOSERVICES dont le siège social est situé : Ahe (6900), Zone d’emploi, Marche en Famenne, Belgique.

11-2-b Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage

Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage sont fournies par la société ACTI OUEST, dont le siège social est situé : 6 Rue d’Anjou, 49120 La Chapelle Rousselin – France.

11-2-c Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures

Les analyses et prospectives de marchés quotidiennes du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société AGRITEL,dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS – France.

Les analyses et prospectives de marchés mensuelles du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société TALLAGE, dont le siège social est situé : 18, allée Prugnat, 77250 Moret sur Loing, France.

Les cotations des marchés à terme sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

11-2-d Service Expert Energie Azote

Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS- France.

Les cotations des marchés à terme de l’éthanol et du colza sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009 - PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

11-2-e Service Expert Porcs

Les analyses et expertises du Service Expert Porcs sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé :0 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS- France.

Les cotations Marché à terme de Francfort (Allemagne) sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

11-2-f Service Expert Vin Export

Les informations concernant le commerce et le marketing du vin ainsi que des informations sur les techniques viticoles lorsqu’elles impactent la commercialisation du vin sont fournies par la société EXPORT ENTREPRISES, dont le siège social est situé : 154 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

11-3 – Conditions de consultation des Informations des différents Services Experts

Les Informations sont consultables indifféremment sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, à l’exception des marchés à terme des Services Experts Elevage et Grandes Cultures, et du Service Expert Vin Export. Les Informations fournies sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé. Le(s) Fournisseur(s) d’Informations et la société PLEINCHAMP SAS ne pourront être tenus pour responsables conjointement ou individuellement de dommages de quelque nature que ce soit résultant notamment du caractère prévisionnel, de l’interprétation ou de l’utilisation des Informations diffusées sur le Site Internet et le Site Internet Mobile, ainsi que de la cessation de leur diffusion.

En accédant aux Informations diffusées sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, le Client accepte, pour la durée de l’abonnement au(x) Service(s) Expert(s), les licences concédées par le(s) Fournisseur(s) d’Informations aux conditions ci-après :

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible des Informations ;

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit de reproduction des Informations pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur un support papier limité à un seul document.

En tant que de besoin, il est précisé que l’accès aux Informations par toute personne autre que le Client, ainsi que les représentations ou reproductions de ces Informations à but commercial ou dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens sont expressément interdits.

ARTICLE 12 – ENVOI PAR MAIL

Le Client pourra choisir de recevoir ou non des Informations par e-mail:

- Météo locale – Ma météo quotidienne ;

- Energie Azote – Synthèse Energie/Azote ;

- Analyses et prospective de marchés Elevage – Synthèse Elevage ;

- Analyses et prospective de marchés Grandes Cultures – Synthèse Grandes Cultures ;

- Analyses et expertises du Service Expert Porcs – Synthèse Porcs.

Le Client ne pourra choisir de recevoir des Informations par e-mail d’un des services que s’il est abonné au service correspondant. Le Client ayant choisi un envoi par mail de la météo locale recevra chaque jour de la semaine - y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés et chômés- la synthèse des prévisions à venir pour la zone locale qu’il a choisie dans son abonnement.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Elevage recevra les informations relatives à des places de marché (5 au maximum). Selon le nombre de marchés choisis par l’abonné, et selon la fréquence d’analyses correspondantes sur ce marché, il recevra chaque semaine de 1 à 5 analyses et prospectives de marché Elevage. Ces analyses et prospectives de marché ne sont envoyés que les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Grandes cultures recevra les informations relatives aux familles de produits qu’il a choisis (5 au maximum). Ces informations sont envoyées chaque jour de la semaine, uniquement les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Energie/Azote les recevra de façon hebdomadaire.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Porc les recevra en fonction des cotations des marchés physiques et à terme.

ARTICLE 13- – Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies par PLEINCHAMP SAS, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la souscription du contrat d’abonnement au(x) Service(s) Expert(s), seront utilisées pour les finalités suivantes : la gestion du dossier du Client et l’utilisation à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention du consentement du Client.

Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à la souscription au contrat et à la gestion du dossier du Client. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas permettre à PLEINCHAMP SAS de prendre en compte la souscription au contrat aux services experts. En renseignant les formulaires ou questionnaires, le Client accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données et leur mise à jour éventuelle soient communiquées aux Partenaires pleinchamp.com  pour permettre au Client de bénéficier des Services et à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention du consentement du Client. La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires 

d’informations le concernant pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part à l’adresse suivante : PLEINCHAMP SAS, 12 place des Etats-unis, 92127 Montrouge cedex.

Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut, à tout moment, s’opposer au traitement des informations le concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Client pleinchamp à l’adresse suivante : 12 place des Etats-unis, 92127 Montrouge cedex . Les frais de timbre lui seront rembourses sur simple demande de sa part. Il peut, à tout moment, s’opposer à la communication de ses données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

En conformité avec l’article 34 de la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentes par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatise d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable du Client à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ses données.

Si le Client accepte de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le site, il lui sera possible à tout moment de revenir sur son consentement dans les conditions définies précédemment, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection lui offrira la possibilité de s’opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection. Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans système automatise d’appel ou de communication ne pourra être réalisée qu’après l’avoir mis en mesure de s’y opposer avant la validation définitive de ses réponses (lors de la collecte de ses coordonnées postales et téléphoniques). Si le Client ne s’oppose pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou non les cases prévues à cet effet sur le site, il lui sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer son droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe précédent.

ARTICLE  14- Durée et résiliation du contrat d’abonnement aux  services experts

14-1 Durée

Le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) est conclu pour une durée initiale d’un an.

En l’absence de résiliation conformément aux stipulations du présent article 15-2, au cours de cette période initiale d’un (1) an, le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) sera prorogé pour une durée indéterminée.

14-2 Résiliation

Le Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) ne pourra être résilié que dans les conditions suivantes :

14-2.1 Résiliation à l’initiative du Client :

a.  Le Client pourra procéder à la résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) à compter de la date d’expiration du délai d’un (1) an visé à l’article 15.1 ci-dessus.

b.  Toutefois, en cas de refus par le Client d’une modification des conditions contractuelles relatives au Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s), conformément aux stipulations de l’article 8 ci-dessus, la résiliation dudit Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) pourra intervenir avant l’expiration du délai d’un (1) an précité.

Le Client informera PLEINCHAMP SAS de son intention de procéder à la résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) au moyen d’une lettre simple.

La résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) prendra effet le 10ème jour suivant la réception de la demande de résiliation par PLEINCHAMP SAS.

14-2.2 Résiliation à l’initiative de PLEINCHAMP SAS

1. PLEINCHAMP SAS pourra procéder à la résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) à compter de la date d’expiration du délai d’un (1) an visé à l’article 13-1 ci-dessus.
2. Toutefois, en cas de violation de l’une quelconque des stipulations du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s), et notamment en cas de communication des Pseudo / Mot de Passe à tout tiers non autorisé, la résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) pourra également intervenir avant même l’expiration du délai d’un (1) an précité.

PLEINCHAMP SAS informera le Client de son intention de procéder à la résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

La résiliation du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) prendra effet à la date d’envoi par PLEINCHAMP SAS de la lettre de résiliation en cas de faute du Client, et un mois calendaire suivant la date de réception par le Client de la lettre de résiliation précitée dans les autres cas.

ARTICLE 15 - RECLAMATIONS AUPRES DU SERVICE CLIENT

Le client peut saisir de tout litige le Service Client PLEINCHAMP à l’adresse indiquée sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, par courrier électronique, courrier et autre moyen.

La saisine ne suspendra l’application d’aucune clause du Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s).

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) est régi par le droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat d’Abonnement au(x) Service(s) Expert(s) sera de la compétence des tribunaux de Paris.

 

Offre réservée aux professionnels

Titulaires d’un Compte Service « Agriculteurs » du Crédit Agricole

PLEINCHAMP SAS
Société au Capital de : 3 290 100 euros
Siège social : 50 rue Jean-Jaurès - 92127 MONTROUGE CEDEX
N° RCS Nanterre 432 556 900

Le Client pourra accéder aux Services Experts tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS en se connectant directement ou indirectement au Site Internet de PLEINCHAMP SAS, à l’adresse suivante : http://www.pleinchamp.com ou au Site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS, à l’adresse suivante : http://pleinchamp.mobi.

Les Services Experts sont des prestations fournies par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » telle que complétée par les Conditions d’Utilisation exposées ci-dessous, à l’exception de l’Option Winealley du Service Expert Vin Export Infos, option à laquelle le Client peut souscrire s’il le souhaite.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Adresse Email : désigne l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client et qui sera utilisée dans le cadre des Services Experts par la Caisse régionale concernée et PLEINCHAMP SAS pour communiquer au Client toute information utile. 

Caisse régionale concernée : désigne la Caisse régionale avec laquelle le Client a conclu une Convention de Compte Service « Agriculteurs ». 

Client : désigne la personne ayant conclu avec la Caisse régionale concernée une Convention de Compte Service « Agriculteurs » et utilisateur des Services Experts. 

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales applicables aux Services Experts et faisant partie intégrante de la Convention de Compte Service « Agriculteurs ». 

Formulaire d’Adhésion : désigne le formulaire joint aux Conditions Générales d’Utilisation devant être renseigné, imprimé, signé et envoyé à PLEINCHAMP SAS par le Client par voie postale.

Service Expert Vin Export : désigne anciennement le Service Expert Vins.

Pseudo / Mot de Passe : désigne un couple d’identifiants fourni au Client par la Caisse régionale concernée, lui permettant d’accéder aux Services Experts. 

Services Experts : désigne les services tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS et auxquels le Client peut accéder en se connectant au Site Internet ou au Site Internet Mobile. A ce jour, les Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS sont les suivants : Service Expert Météo Locale ; Service Expert Elevage ; Service Expert Grandes Cultures ; Service Expert Porcs ; Service Expert Energie / Azote ; Service Expert Vin Export. Le Service Expert Vin Export est fourni par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs ».

Site Internet : désigne le site Internet de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://www.pleinchamp.com 

Site Internet Mobile : désigne le site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://pleinchamp.mobi, accessible depuis tous les opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux sans fil (réseau mobile mais aussi en Wifi (via FAI ordinaire) pour les terminaux équipés) et les terminaux nomades.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PLEINCHAMP SAS dispense son offre de Services Experts ainsi que les obligations et responsabilités de PLEINCHAMP SAS et du Client.

ARTICLE 3 - PSEUDO / MOT DE PASSE

Le Client s’engage expressément à ne pas révéler à un tiers ses Pseudo / Mot de Passe. Tout accès aux Services Experts utilisant le Pseudo / Mot de Passe d’accès du Client est réputé avoir été effectué par le Client. Le Client informera PLEINCHAMP SAS, dans les meilleurs délais, de la perte ou de la divulgation accidentelle de ses Pseudo / Mot de Passe lui permettant d’accéder aux Services Experts, en téléphonant au Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 5 ci-dessous. PLEINCHAMP SAS communiquera alors au Client de nouveaux Pseudo / Mot de Passe sans frais.

ARTICLE 4 - MATERIELS / EQUIPEMENTS DU CLIENT

4-1-Matériel/équipements informatiques

L’utilisation des Services Experts requiert que l’ordinateur du Client soit connecté à Internet et équipé des équipements techniques suivants : 

- Logiciels nécessaires : Internet Explorer 8.0 (ou versions ultérieures);

- Systèmes d’exploitation nécessaires : Windows XP (ou versions supérieures).  Le Client fait son affaire de son équipement informatique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès au(x) Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration informatique du Client.

4-2-Matériel/équipements de téléphonie

L’utilisation des Services Experts requiert que le Client dispose d’un forfait téléphonique permettant l’accès à Internet depuis son téléphone mobile (option « data ») et les équipements techniques suivants :  - Terminal mobile équipé d’un navigateur et d’une connexion Internet, quel que soient leur OS (Windows Mobile, Symbian, Palm OS, …) et leur version ;

- Les cookies doivent être activés dans les options du terminal.  Le Client fait son affaire de son équipement téléphonique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès aux Service(s) Expert(s) qui serait dû à la configuration du téléphone mobile du Client.

ARTICLE 5 – ASSISTANCE AUX CLIENTS

Le Client pourra bénéficier d’une assistance auprès de PLEINCHAMP SAS au moyen d’un service téléphonique dénommé « Service Client » dont le numéro d’appel est le 0820 017 482 (numéro indigo - 0,12 euros TTC la minute). Le Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18h, et le Samedi de 9h à 16h pour toute question relative aux Services Experts. Le numéro d’appel figure également sur le Site Internet et le Site Internet Mobile. Le Service Client n’est pas facturé, hors coût de communication téléphonique facturé au Client par l’opérateur téléphonique au tarif actuel de 0,12 euros TTC la minute. Le Client peut également contacter le Service Client PLEINCHAMP par message électronique à l’adresse suivante : assistance@pleinchamp.com. Ce dernier service n’est pas facturé, sauf le coût de connexion Internet assumé par le Client.

ARTICLE 6 - REGLES D’USAGE DES SERVICES EXPERTS

Le Client s’engage à utiliser les Services Experts uniquement pour les fins auxquelles ils sont destinés et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Client respectera l’ensemble des règles de bonne conduite sur Internet. Tout usage des Services Experts par un mineur est de la responsabilité du Client. Le fait pour le Client d’utiliser les Services Experts à des fins de piratage, ainsi que tous autres agissements fautifs susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur permettra à la Caisse régionale concernée et / ou à PLEINCHAMP SAS d’interdire l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Cette interdiction d’accès aux Services Experts n’entraînera pas d’obligation d’information à l’égard du Client de la part de la Caisse régionale concernée et/ou de PLEINCHAMP SAS. En cas de violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS pourra interdire au Client l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Le Client sera informé de cette interdiction d’accès aux Services Experts par la Caisse régionale concernée, par tout moyen.

ARTICLE 7 - QUALITE DE SERVICE

Pendant toute la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs », le Client a un accès permanent aux Services Experts, sauf cas de force majeure et sous réserve d’interruptions techniques liées notamment à la maintenance des Services Experts. PLEINCHAMP SAS s’efforcera d’avertir le Client des interruptions prévues au moyen notamment d’un message s’affichant sur le Site Internet. PLEINCHAMP SAS pourra apporter toute modification technique aux Services Experts. Ces modifications n’entraîneront pas d’obligation d’information à l’égard du Client ou de respect d’un quelconque préavis lorsqu’elles seront sans incidence sur le prix ou auront pour objet une amélioration de la qualité du service.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA CAISSE REGIONALE CONCERNEE ET DE PLEINCHAMP SAS

La responsabilité civile de la Caisse régionale concernée et celle de PLEINCHAMP SAS ne pourront être engagées au titre des Services Experts qu’en cas d’interruption d’un Service Expert ou d’impossibilité d’accès à l’un des Services Experts résultant d’une faute grave ou intentionnelle de leur part. Si la responsabilité de la Caisse régionale concernée et / ou celle de PLEINCHAMP SAS était reconnue à ce titre, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder un montant correspondant à la somme forfaitaire de 50 euros (cinquante euros), sans préjudice des clauses limitatives de responsabilité propres à chaque Service Expert insérées dans l’article 9 et suivants des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 9 – FOURNITURE ET CONDITIONS DE CONSULTATION DES INFORMATIONS DES DIFFERENTS SERVICES EXPERTS DISPONIBLES

Le Client peut décider d’utiliser le ou les Services Experts de son choix parmi ceux fournis par la société PLEINCHAMP SAS sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile.

9-1 Informations des différents Services Experts

Il existe six Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » : Service Expert de Météo locale, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures, Service Expert Energie Azote, Service Expert Porcs, Service Expert Vin Export .

Aux fins des articles 9 et 10, le terme « Informations » désigne l’ensemble des informations suivantes :

-  Les informations météo du Service Expert Météo locale ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Porcs ;

-  Les informations du Service Expert Vin Export.

9-2 Fournisseurs d’Informations des différents Services Experts

Pour chacun des Services Experts, les Informations sont fournies par un ou plusieurs Fournisseur(s) d’Informations, seul(s) propriétaire(s) des droits relatifs à ces Informations.

9-2-a Service Expert Météo locale

Les informations météo du Service Expert Météo locale sont fournies par la Société METEOSERVICES dont le siège social est situé : Ahe (6900), Zone d’emploi, Marche en Famenne, Belgique.

9-2-b Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage

Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage sont fournies par la société ACTI OUEST, dont le siège social est situé : 6 Rue d’Anjou, 49120 La Chapelle Rousselin – France.

9-2-c Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures

Les analyses et prospectives de marchés quotidiennes du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS- France.

Les analyses et prospectives de marchés mensuelles du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société TALLAGE, dont le siège social est situé : 18, allée Prugnat, 77250 Moret sur Loing, France.

Les cotations des marchés à terme sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-d Service Expert Energie Azote

Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS- France.

Les cotations des marchés à terme de l’éthanol et du colza sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009 - PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-e Service Expert Porcs

Les analyses et expertises du Service Expert Porcs sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS- France.

Les cotations Marché à terme de Francfort (Allemagne) sont fournies par VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-f Service Expert Vin Export

Les informations concernant le commerce et le marketing du vin ainsi que des informations sur les techniques viticoles lorsqu’elles impactent la commercialisation du vin sont fournies par la société EXPORT ENTREPRISES, dont le siège social est situé : 154 Boulevard Haussmann F-75008 PARIS.

9-3 – Conditions de consultation des Informations des différents Services Experts

Les Informations sont consultables indifféremment sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, à l’exception des marchés à terme des Services Experts Elevage et Grandes Cultures, et du Service Expert Vin Export. Les Informations fournies sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimé. Le(s) Fournisseur(s) d’Informations, la Caisse régionale concernée et la société PLEINCHAMP SAS ne pourront être tenus pour responsables conjointement ou individuellement de dommages de quelque nature que ce soit résultant notamment du caractère prévisionnel, de l’interprétation ou de l’utilisation des Informations diffusées sur le Site Internet et le Site Internet Mobile, ainsi que de la cessation de leur diffusion.

En accédant aux Informations diffusées sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, le Client accepte, pour la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs », les licences concédées par le(s) Fournisseur(s) d’Informations aux conditions ci-après :

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible des Informations ;

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit de reproduction des Informations pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur un support papier limité à un seul document.

En tant que de besoin, il est précisé que l’accès aux Informations par toute personne autre que le Client, ainsi que les représentations ou reproductions de ces Informations à but commercial ou dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens sont expressément interdits.

ARTICLE 10 – ENVOI PAR MAIL

Le Client pourra choisir de recevoir ou non des Informations par e-mail :

- Météo locale – Ma météo quotidienne ;

- Energie Azote – Synthèse Energie/Azote ;

- Analyses et prospective de marchés Elevage – Synthèse Elevage ;

- Analyses et prospective de marchés Grandes Cultures – Synthèse Grandes Cultures ;

- Analyses et expertises du Service Expert Porcs – Synthèse Porcs.

Le Client ayant choisi un envoi par mail de la météo locale recevra chaque jour de la semaine - y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés et chômés- la synthèse des prévisions à venir pour la zone locale qu’il a choisie.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Elevage recevra les informations relatives à des places de marché (5 au maximum). Selon le nombre de marchés choisis par l’abonné, et selon la fréquence d’analyses correspondantes sur ce marché, il recevra chaque semaine de 1 à 5 analyses et prospectives de marché Elevage. Ces analyses et prospectives de marché ne sont envoyés que les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Grandes cultures recevra les informations relatives aux familles de produits qu’il a choisis (5 au maximum). Ces informations sont envoyées chaque jour de la semaine, uniquement les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Energie/Azote les recevra de façon hebdomadaire.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Porc les recevra en fonction des cotations des marchés physiques et à terme.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel recueillies par Pleinchamp SAS, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la souscription Compte Services Agriculteur, seront utilisées pour les finalités suivantes : la gestion de votre dossier et l’utilisation à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention de votre consentement.

Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à la souscription au contrat et à la gestion de votre dossier. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre souscription au contrat aux Services Expert. Les données seront communiquées aux sociétés du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention de votre consentement.

La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l’adresse suivante : Pleinchamp SAS, 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX.
Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Client Pleinchamp à l’adresse suivante : 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
En conformité avec l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatisé d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ces données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur votre consentement dans les conditions définies précédemment, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans système automatisé d’appel ou de communication ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte de vos coordonnées postales et téléphoniques).

Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou non les cases prévues à cet effet sur le Site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe précédent ».

ARTICLE 12 - AJOUT, SUPPRESSION ET MODIFICATION DES SERVICES EXPERTS

PLEINCHAMP SAS pourra décider, à tout moment, d’ajouter un ou plusieurs Service(s) Expert(s) à la liste visée à l’Article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’inverse d’en supprimer un ou plusieurs. PLEINCHAMP SAS pourra également décider de modifier, à tout moment, un ou plusieurs du (des) Service(s) Expert(s) disponible(s) sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile. En cas d’ajout d’un nouveau Service Expert sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile, l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, applicables à ce nouveau Service Expert, et qu’il s’engage à lire attentivement, résultera d’un double-clic par celui-ci sur le Site Internet lorsqu’il aura accès pour la première fois au nouveau Service Expert.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES EXPERTS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées, à tout moment, notamment en cas d’ajout, de suppression et de modification des Services Experts conformément aux stipulations de l’Article 12 ci-dessus. En cas de modification des Conditions Générales d’Utilisation des Services Experts, l’acceptation par le Client des Conditions Générales d’Utilisation modifiées, qu’il s’engage à lire attentivement, résultera d’un double-clic par celui-ci sur le Site Internet lorsque lesdites Conditions d’Utilisation lui seront pour la première fois présentées sur le Site Internet.

ARTICLE14 - DUREE

L’accès aux Services Experts est fourni pendant la durée de la Convention de Compte Service « Agriculteurs » sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera de la compétence des tribunaux de Paris.

Offre réservée aux professionnels

Titulaires d’un Compte à Composer  Agriculteur  du Crédit agricole

PLEINCHAMP SAS - Société au Capital de : 3 290 100 euros - Siège social : 50 avenue Jean Jaurès - 92120 MONTROUGE N° RCS Nanterre 432 556 900

Le Client pourra accéder aux Services Experts tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS en se connectant directement ou indirectement au Site Internet de PLEINCHAMP SAS, ci-après le Site, à l’adresse suivante : http://www.pleinchamp.com ou au Site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS, à l’adresse suivante : http://pleinchamp.mobi. Dès lors que le Client s’enregistre sur ce site , il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »)  en cochant les cases  « J’ai pris connaissance des CGU » et « J’accepte l’ensemble des CGU».

Les Services Experts sont des prestations fournies par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur  telle que complétée par les présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Caisse régionale concernée : désigne la Caisse régionale avec laquelle le Client a conclu une Convention de Compte à Composer  Agriculteur .

Client : désigne la personne ayant conclu avec la Caisse régionale concernée une Convention de Compte à Composer  Agriculteur et utilisateur des Services Experts.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU): désigne les présentes conditions générales applicables aux Services Experts et faisant partie intégrante de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur .

Pseudo / Mot de Passe : désigne un couple d’identifiants fourni au Client par la Caisse régionale concernée et /ou Pleinchamp SAS, lui permettant d’accéder aux Services Experts. Services Experts : désigne les services tels qu’ils sont fournis par la société PLEINCHAMP SAS et auxquels le Client peut accéder en se connectant au Site Internet ou au Site Internet Mobile. Les Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS sont les suivants : Service Expert Météo Locale ; Service Expert Elevage ; Service Expert Grandes Cultures ; Service Expert Porcs ; Service Expert Energie / Azote ; Service Expert Vin Export.

Site Internet : désigne le site Internet de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://www.pleinchamp.com

Site Internet Mobile : désigne le site Internet Mobile de PLEINCHAMP SAS dont l’adresse est : http://pleinchamp.mobi, accessible depuis tous les opérateurs de téléphonie mobile, les réseaux sans fil (réseau mobile mais aussi en Wifi (via FAI ordinaire) pour les terminaux équipés) et les terminaux nomades.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PLEINCHAMP SAS dispense son offre de Services Experts ainsi que les obligations et responsabilités de PLEINCHAMP SAS et du Client.

ARTICLE 3 - PSEUDO / MOT DE PASSE

Le Client s’engage expressément à ne pas révéler à un tiers ses Pseudo / Mot de Passe. Tout accès aux Services Experts utilisant le Pseudo / Mot de Passe d’accès du Client est réputé avoir été effectué par le Client. Le Client informera PLEINCHAMP SAS, dans les meilleurs délais, de la perte ou de la divulgation accidentelle de ses Pseudo / Mot de Passe lui permettant d’accéder aux Services Experts, en téléphonant ou en envoyant un e-mail au Service Client dont les coordonnées figurent à l’article 5 ci-dessous. PLEINCHAMP SAS communiquera  alors au Client de nouveaux Pseudo / Mot de Passe sans frais par e-mail ou par téléphone, selon le canal de communication choisi par le Client pour faire sa demande.

ARTICLE 4 - MATERIELS/EQUIPEMENTS DU CLIENT

4-1-Matériel/équipements informatiques

L’utilisation des Services Experts requiert que l’ordinateur du Client soit connecté à Internet et équipé des équipements techniques suivants : 

- Logiciels nécessaires : Internet Explorer 8.0 (ou versions ultérieures);

- Systèmes d’exploitation nécessaires : Windows XP (ou versions supérieures). Le Client fait son affaire de son équipement informatique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès aux Services Experts qui serait dû à la configuration informatique du Client.

4-2-Matériel/équipements de téléphonie

L’utilisation des Services Experts requiert que le Client dispose d’un accès à Internet depuis son téléphone mobile (option « data ») et les équipements techniques suivants : - Terminal mobile équipé d’un navigateur et d’une connexion Internet, quel que soient leur OS (Windows Mobile, Symbian, Palm OS…) et leur version ;

- Les cookies doivent être activés dans les options du terminal. Le Client fait son affaire de son équipement téléphonique. PLEINCHAMP SAS ou la Caisse régionale concernée ne saurait être tenue pour responsable d’un problème d’accès aux Services Experts qui serait dû à la configuration du téléphone mobile du Client.

ARTICLE 5 – ASSISTANCE AUX CLIENTS

Le Client pourra bénéficier d’une assistance auprès de PLEINCHAMP SAS au moyen d’un service téléphonique dénommé « Service Client » dont le numéro d’appel est le 0820 017 482 (numéro indigo - 0,12 euros TTC la minute , tarif actuellement en vigueur susceptible de variation). Le Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 18 heures, et le Samedi de 9h à 16 heures pour toute question relative aux Services Experts. Le numéro d’appel figure également sur le Site Internet et le Site Internet Mobile. Le Service Client n’est pas facturé, hors coût de communication téléphonique facturé au Client par l’opérateur téléphonique au tarif indiqué ci-dessus . Le Client peut également contacter le Service Client PLEINCHAMP par message électronique à l’adresse suivante : assistance@pleinchamp.com. Ce dernier service n’est pas facturé, sauf le coût de connexion Internet assumé par le Client.

ARTICLE 6 - REGLES D’USAGE DES SERVICES EXPERTS

Le Client s’engage à utiliser les Services Experts uniquement pour les fins auxquelles ils sont destinés et conformément aux présentes CGU. Le Client respectera l’ensemble des règles de bonne conduite sur Internet. Tout usage des Services Experts par un mineur est de la responsabilité du Client. Le fait pour le Client d’utiliser les Services Experts à des fins de piratage, ainsi que tous autres agissements fautifs susceptibles d’engager la responsabilité civile ou pénale de leur auteur permettra à la Caisse régionale concernée et / ou à PLEINCHAMP SAS d’interdire l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Cette interdiction d’accès aux Services Experts n’entraînera pas d’obligation d’information à l’égard du Client de la part de la Caisse régionale concernée et/ou de PLEINCHAMP SAS. En cas de violation par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGU, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS pourra interdire au Client l’accès aux Services Experts, sans préavis et sans indemnité. Le Client sera informé de cette interdiction d’accès aux Services Experts par la Caisse régionale concernée par  tous moyens.

ARTICLE 7 - QUALITE DE SERVICE

Pendant toute la durée de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur , le Client a un accès permanent aux Services Experts, sauf cas de force majeure et sous réserve d’interruptions techniques liées notamment à la maintenance des Services Experts. PLEINCHAMP SAS s’efforcera d’avertir le Client des interruptions prévues au moyen notamment d’un message s’affichant sur le Site Internet. PLEINCHAMP SAS pourra apporter toute modification technique aux Services Experts. Ces modifications n’entraîneront pas d’obligation d’information à l’égard du Client ou de respect d’un quelconque préavis lorsqu’elles seront sans incidence sur le prix ou auront pour objet une amélioration de la qualité du service.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA CAISSE REGIONALE CONCERNEE ET DE PLEINCHAMP SAS

La responsabilité civile de la Caisse régionale concernée et celle de PLEINCHAMP SAS ne pourront être engagées au titre des Services Experts qu’en cas d’interruption d’un Service Expert ou d’impossibilité d’accès à l’un des Services Experts résultant d’une faute grave ou intentionnelle de leur part. Si la responsabilité de la Caisse régionale concernée et / ou celle de PLEINCHAMP SAS était reconnue à ce titre, la Caisse régionale concernée et / ou PLEINCHAMP SAS ne serait tenue à réparation que du préjudice direct et dans la limite d’un montant de dommages et intérêts ne pouvant excéder un montant correspondant à la somme forfaitaire de 50 euros (cinquante euros), sans préjudice des clauses limitatives de responsabilité propres à chaque Service Expert insérées dans l’article 9 et suivants des présentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 9 – FOURNITURE ET CONDITIONS DE CONSULTATION DES INFORMATIONS DES DIFFERENTS SERVICES EXPERTS DISPONIBLES

Le Client peut décider d’utiliser le ou les Services Experts de son choix parmi ceux fournis par la société PLEINCHAMP SAS sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile.

9-1 Informations des différents Services Experts

Il existe six Services Experts fournis par la société PLEINCHAMP SAS au Client au titre de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur : Service Expert de Météo locale, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage, Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures, Service Expert Energie Azote, Service Expert Porcs, Service Expert Vin Export .

Aux fins des articles 9 et 10, le terme « Informations » désigne l’ensemble des informations suivantes :

-  Les informations météo du Service Expert Météo locale ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage ;

-  Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote ;

-  Les analyses et expertises du Service Expert Porcs ;

-  Les informations du Service Expert Vin Export.

9-2 Fournisseurs d’Informations des différents Services Experts

Pour chacun des Services Experts, les Informations sont fournies par un ou plusieurs Fournisseur(s) d’Informations, seul(s) propriétaire(s) des droits relatifs à ces Informations.

9-2-a Service Expert Météo locale

Les informations météo du Service Expert Météo locale sont fournies par la Société METEOSERVICES dont le siège social est situé : Ahe (6900), Zone d’emploi, Marche en Famenne, Belgique.

9-2-b Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage

Les analyses et prospectives de marchés du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Elevage sont fournies par la société ACTI OUEST, dont le siège social est situé : 6 Rue d’Anjou, 49120 La Chapelle Rousselin – France.

9-2-c Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures

Les analyses et prospectives de marchés quotidiennes du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS – France.

Les analyses et prospectives de marchés mensuelles du Service Expert d’analyses et prospectives de marchés Grandes Cultures sont fournies par la société TALLAGE, dont le siège social est situé : 18, allée Prugnat, 77250 Moret sur Loing - France.

Les cotations des marchés à terme sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009  PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-d Service Expert Energie Azote

Les analyses et expertises du Service Expert Energie Azote sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS – France.

Les cotations des marchés à terme de l’éthanol et du colza sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009 - PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-e Service Expert Energie Porcs

Les analyses et expertises du Service Expert Porcs sont fournies par la société AGRITEL, dont le siège social est situé : 10 avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS – France.

Les cotations Marché à terme de Francfort (Allemagne) sont fournies par la société VWD Vereinigte Wirtschaftsdienste Gmbh, dont le siège social est situé : 17 square Edouard VII 75009 - PARIS France, habilitée à diffuser les dites cotations par les Bourses concernées qui en sont propriétaires.

9-2-f Service Expert Vin Export

Les informations concernant le commerce et le marketing du vin ainsi que des informations sur les techniques viticoles lorsqu’elles impactent la commercialisation du vin sont fournies par la société EXPORT ENTREPRISES, dont le siège social est situé : 154 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Une lettre d’information sera périodiquement adressée au Client.

9-3 – Conditions de consultation des Informations des différents Services Experts

Les Informations sont consultables sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile. Les Informations fournies sont juridiquement protégées et leur reproduction sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénalement réprimée. Le(s) Fournisseur(s) d’Informations, la Caisse régionale concernée et la société PLEINCHAMP SAS ne pourront être tenus pour responsables conjointement ou individuellement de dommages de quelque nature que ce soit résultant notamment du caractère prévisionnel, de l’interprétation ou de l’utilisation des Informations diffusées sur le Site Internet et le Site Internet Mobile, ainsi que de la cessation de leur diffusion.

En accédant aux Informations diffusées sur le Site Internet et sur le Site Internet Mobile, le Client accepte, pour la durée de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur , les licences concédées par le(s) Fournisseur(s) d’Informations aux conditions ci-après :

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit d’usage privé, individuel, personnel et non transmissible des Informations ;

-  le(s) Fournisseur(s) d’Informations accorde(nt) un droit de reproduction des Informations pour stockage aux fins de représentation sur un seul écran ou sur un support papier limité à un seul document.

En tant que de besoin, il est précisé que l’accès aux Informations par toute personne autre que le Client, ainsi que les représentations ou reproductions de ces Informations à but commercial ou dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens sont expressément interdits.

ARTICLE 10 – ENVOI PAR MAIL  DES INFORMATIONS

Le Client pourra choisir, depuis la page « mon espace pleinchamp » sur le Site, de recevoir ou non des Informations par e-mail :

- Météo locale – Ma météo quotidienne ;

- Energie Azote – Synthèse Energie/Azote ;

- Analyses et prospective de marchés Elevage – Synthèse Elevage ;

- Analyses et prospective de marchés Grandes Cultures – Synthèse Grandes Cultures ;

- Analyses et expertises du Service Expert Porcs – Synthèse Porcs.

Le Client ayant choisi un envoi par mail de la météo locale recevra chaque jour de la semaine - y compris le samedi, le dimanche, les jours fériés et chômés- la synthèse des prévisions à venir pour la zone locale qu’il a choisie.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Elevage recevra les informations relatives à des places de marché (5 au maximum). Selon le nombre de marchés choisis par l’abonné, et selon la fréquence d’analyses correspondantes sur ce marché, il recevra chaque semaine de 1 à 5 analyses et prospectives de marché Elevage. Ces analyses et prospectives de marché ne sont envoyés que les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives de marché Grandes cultures recevra les informations relatives aux familles de produits qu’il a choisis (5 au maximum). Ces informations sont envoyées chaque jour de la semaine, uniquement les jours ouvrés.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Energie/Azote les recevra de façon hebdomadaire.

Le Client ayant choisi un envoi par mail des analyses et prospectives du Service Expert Porcs les recevra en fonction des cotations des marchés physiques et à terme.

ARTICLE 11 - AJOUT, SUPPRESSION ET MODIFICATION DES SERVICES EXPERTS

PLEINCHAMP SAS pourra décider, à tout moment, d’ajouter un ou plusieurs Service(s) Expert(s) à la liste visée à l’Article 1 des présentes CGU, ou à l’inverse d’en supprimer un ou plusieurs. PLEINCHAMP SAS pourra également décider de modifier, à tout moment, un ou plusieurs Service(s) Expert(s) disponible(s) sur le Site Internet ou sur le Site Internet Mobile et notamment afin de les adapter aux évolutions du Site. La modification du contenu du Service Expert se réalisera dans les conditions prévues par la convention de Compte à Composer Agriculteur. En cas d’ajout d’un nouveau Service Expert, l’acceptation par le Client des CGU modifiées applicables à ce nouveau Service Expert, et qu’il s’engage à lire attentivement, résultera, notamment, d’un double clic par celui-ci sur le site Internet lorsqu’il aura accès pour la première fois au nouveau Service Expert. 

ARTICLE 12 - DUREE

L’accès aux Services Experts est fourni pendant la durée de la Convention de Compte à Composer  Agriculteur  sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 13 – CONDITIONS TARIFAIRES

Lorsque les Services Experts sont souscrits dans le cadre du Compte à Composer Agriculteur , le prix de leur accès est inclus au forfait du socle du Compte à Composer  Agriculteur , conformément aux dispositions de la Convention Compte à Composer  Agriculteur .

ARTICLE 14 – Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel recueillies par Pleinchamp SAS, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de la souscription d’un Compte à Composer Agriculteur et les données personnelles collectées directement sur le Site , seront utilisées pour les finalités suivantes : la gestion de votre dossier et l’utilisation à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention de votre consentement.

Les données signalées par un astérisque sont nécessaires à la souscription au contrat et à la gestion de votre dossier. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre souscription au contrat aux Services Expert. Les données seront communiquées aux sociétés du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale sous réserve de l’obtention de votre consentement.

La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l’adresse suivante : Pleinchamp SAS, 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX.

Conformément à la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement des informations vous concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple au Service Client Pleinchamp à l’adresse suivante : 12 Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX . Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.

En conformité avec l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par système automatisé d’appel ou de communication, courrier électronique ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ces canaux ou/et à la cession de ces données.

Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d’acceptation prévues à cet effet sur le Site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur votre consentement dans les conditions définies précédemment, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection.

Toute prospection par courrier postal ou téléphone sans système automatisé d’appel ou de communication ne pourra être réalisée qu’après vous avoir mis en mesure de vous y opposer avant la validation définitive de vos réponses (lors de la collecte de vos coordonnées postales et téléphoniques).

Si vous ne vous opposez pas à recevoir de tels messages de prospection en cochant ou non les cases prévues à cet effet sur le Site, il vous sera possible par la suite, à tout moment et sans frais, d’exercer votre droit d’opposition, dans les conditions définies au paragraphe précédent ».

ARTICLE 15 -  DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions de la Convention Compte à Composer Agriculteur.

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