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Le Réseau Cerfrance

06/05/11
Social-Emploi

Capitaliser : Améliorer l'ordinaire

La baisse des retraites par répartition rend indispensable la compensation par des retraites facultatives.Voici différentes solutions pour vous constituer un capital-retraite.

Des solutions individuelles pour les exploitants

• Les contrats Madelin agricoles Ce sont des contrats d'assurance de groupe qui permettent de se constituer un complément de retraite par capitalisation. Vous choisissez le montant annuel et la périodicité des versements, vous pouvez moduler chaque année le montant du versement en fonction des résultats de votre exploitation, dans un rapport de un à quinze (par exemple, de 1 000 à 15 000 €).
Ces sommes demeurent indisponibles jusqu'au départ en retraite et sont récupérées à ce moment-là sous forme de rente viagère.
Avantage : les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin Agricole sont déductibles fiscalement et aussi socialement (contrairement à la loi Madelin classique, qui n'est pas déductible de l'assiette sociale).

• Le PERP Comme tout particulier, l'agriculteur peut souscrire un plan épargne retraite populaire (PERP). Ce dispositif lui permet de se constituer un complément de retraite par capitalisation tout en bénéfi ciant, sous certaines conditions, d'une déductibilité fiscale des versements. La fréquence et le montant des versements sont libres.
L'épargne ne devient disponible qu'au moment de la retraite, et peut désormais être perçue à 20 % en capital.

• L'assurance vie représente également une solution pour se constituer une épargne en vue de la retraite.

Les solutions collectives dans le cadre de l'exploitation

Le Perco Comme son nom l'indique, le Perco (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif) est un dispositif collectif d'épargne retraite ; il peut bénéficier à la fois au chef d'exploitation et à ses salariés.

En effet, il est ouvert :

- au chef d'une exploitation comprenant au moins un salarié (même à temps partiel) et au plus deux cent cinquante salariés,
- au conjoint du chef d'exploitation s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé,
- à l'ensemble des salariés. L'entreprise peut déduire l'abondement( 1) versé aux bénéficiaires du PERCO de son bénéfi ce net imposable.
L'abondement est exonéré de charges sociales (sauf CSG et CRDS), à deux exceptions près : il fait l'objet d'un “forfait social” de 6 % et la fraction de l'abondement supérieure à 2 300 € est soumise à une contribution sociale patronale de 8,2%.

En outre, l'abondement ouvre droit à la constitution, en franchise d'impôt,
d'une Provision Pour Investissement (PPI) égale à 25 % de son montant total.
Au moment de la retraite, les bénéficiaires pourront choisir entre un capital et une rente (revenu garanti à vie). Attention : un PERCO ne peut être mis en place que s'il existe déjà un Plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) au sein de l'entreprise.

La cession ou la location de l'exploitation

Durant toute votre carrière, vous avez constitué un patrimoine professionnel, donc capitalisé en investissant dans l'achat de cheptel, matériel, foncier…

Si vous ne transmettez pas par donation l'intégralité de votre exploitation à vos enfants, sa vente ou sa location peut également contribuer à améliorer
votre retraite.

Cela peut se traduire par la vente de tout ou partie de votre actif, ou de
vos parts sociales si vous êtes membre d'une société.

Pour les propriétaires de foncier agricole, le fait de conserver les terres en
propriété ou de les transmettre à l'enfant exploitant avec réserve d'usufruit,
permet de s'assurer une ressource complémentaire grâce aux loyers perçus, et de préparer sa succession dans le deuxième cas.

Source : CER FRANCE, Gérer pour Gagner

CER FRANCE, Gérer pour Gagner
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