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  • Jours fériés de mai : Comment accorder des ponts sans être lésé ?
ICOOPA 22 29 35 56

09/05/14
Social-Emploi

Jours fériés de mai : Comment accorder des ponts sans être lésé ?

Le principe du pont consiste à ne pas travailler entre un jour férié et un ou deux jours habituels de repos dans l'entreprise. Cette pratique, non prévue par la loi, peut découler de la seule décision de l’employeur.

Jour de pont

L’employeur qui décide d’accorder un jour de pont doit au préalable consulter les représentants du personnel, s’ils existent, afficher dans l’entreprise l’horaire de travail modifié, et notifier sa décision à l’inspecteur du travail.

Si les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés, les heures perdues du fait du pont peuvent, quant à elles, l'être.


Les heures perdues

Les heures perdues à l’occasion d’un pont sont récupérables dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte, sans qu’elles n’augmentent la durée du travail de plus d'une heure par jour ni 8 heures par semaine.

Cette récupération est décidée par l’employeur et s’impose aux salariés.

Au préalable, l’employeur doit informer l’inspecteur du travail des modalités de récupération.

Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail, dont l’exécution a été différée ; elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.

Laëtitia GUIADER - ICOOPA


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