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CERFRANCE 22

13/01/16
Côtes-d'Armor - Social-Emploi

La prime d'activité, le coup de pouce du gouvernement aux foyers modestes

Au 1er janvier 2016, la prime d'activité a vu le jour. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE). Grande nouveauté, elle concerne également les jeunes actifs. Explications.

La prime d'activité est née de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l'emploi et vise à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs et à favoriser le maintien dans l'emploi. Prévue par la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, elle est destinée aux travailleurs les plus modestes. A travers cette loi, l'objectif du gouvernement est de simplifier le système des aides aux travailleurs pauvres tout en incitant les chômeurs à retrouver un travail.


Un calcul trimestriel

Cette prime apportera donc un revenu supplémentaire aux personnes gagnant peu leur vie. Tout comme le RSA activité, le calcul de cette prime est trimestriel. Ce montant est calculé pour trois mois fixes sans que d'éventuels changements de situation familiale ou professionnelle au cours de ces trois mois ne soient pris en compte. Autrement dit, la prime d'activité est versée pendant trois mois quoi qu'il arrive au cours de cette période. Tous les trois mois, les bénéficiaires devront déclarer leurs revenus du trimestre précédent.


De 132 à 230 euros par mois

Par exemple, si vous touchez le Smic, la prime d'activité sera d'un montant de 132 euros si vous êtes célibataire sans enfant. Ce montant augmente en fonction de la composition de votre foyer. Si vous avez deux enfants et que l'autre parent travaille à mi-temps, vous toucherez environ 230 euros. Ce nouveau dispositif concerne les travailleurs qui dépendaient du RSA activité. Le RSA dit RSA «socle» attribué aux personnes sans activité professionnelle est maintenu.


Ouverte aux jeunes actifs

La grande nouveauté de cette fusion est qu'elle est, désormais, ouverte aux jeunes actifs, ceux de moins de 25 ans, qui aujourd'hui ne sont pas éligibles au RSA activité à moins d'être parent isolé. Un million de jeunes de plus de 18 ans, à condition que leurs revenus professionnels soient au moins supérieurs à 55% du Smic, sont donc éligibles à ce nouveau dispositif. Les étudiants et apprentis ne sont pas concernés sauf s'ils gagnent au moins 900 euros par mois. Les exploitants agricoles peuvent également toucher cette prime si leurs derniers bénéfices agricoles annuels connus ne dépassent pas 16 330 euros* (pour une personne seule). Ils devront en faire la demande auprès de leur caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA).


Mode d’emploi

Ce coup de pouce concernera donc environ 5,6 millions de personnes pour un coût de 4 milliards d'euros pour l'Etat. Pour toucher la prime, les démarches sont assez simples. La personne qui touche déjà le RSA n'aura pas de démarches à accomplir. Dès lors qu'elle exerce, débute ou reprend une activité professionnelle, elle sera réputée avoir demandé à bénéficier de la prime d'activité, sauf mention contraire de sa part. La personne qui ne touche pas le RSA devra, en revanche,  adresser une demande auprès de sa caisse d'allocations familiales. La demande de prime d'activité pourra être faite directement en ligne à partir du mois de janvier. Ce montant est donné à titre indicatif en attendant la publication des décrets qui auront lieu début 2016.

Cerfrance Côtes d’Armor


ELISABETH LE MORZADEC
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