Pleinchamp.com, votre site d’expertise agricole - Retour à l'accueil
Facebook Twitter Google+ Youtube

Vos Services Experts

  • Météo
  • Grandes cultures
  • Élevage
  • Viticulture
  • Viticulture
  • Énergie
Agriculteurs, clients du Crédit Agricole, informez-vous ici

Mon espace
Pleinchamp

Mot de passe oublié ?
Imprimer
  • Accueil
  • >
  • Social-Emploi
  • >
  • Actualités
  • >
  • Main d'oeuvre étrangère : Vérifier la validité des cartes de séjour et de travail
MSA Mayenne Orne Sarthe

08/07/10
Mayenne - Social-Emploi

Main d'oeuvre étrangère : Vérifier la validité des cartes de séjour et de travail

Tout travailleur étranger doit être en mesure de justifier de la régularité de sa situation, sauf les ressortissants de l'Union européenne* (excepté la Bulgarie et la Roumanie), de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse.

En France, l'affiliation de personnes de nationalité étrangère à un régime obligatoire de Sécurité sociale est subordonnée à la régularité du séjour et du travail. Avant toute embauche, l'employeur doit s'assurer de la régularité de la situation. A défaut, le salarié s'expose à un refus d'affiliation ou à une radiation si l'irrégularité est constatée après le début de l'activité. Dans tous les cas, les cotisations restent dues mais ouvrent droit uniquement aux prestations accidents du travail et maladies professionnelles.

*'Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
L'Espace économique européen : pays membres de l'UE auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
L'employeur renseigne la rubrique « nationalité » sur la DUE ou le Tesa et joint une copie des titres de séjour et de travail, ainsi qu'un document d'identité ou d'état-civil étranger. Il en conserve une photocopie lisible à présenter lors d'un éventuel contrôle.

Cartes faisant office d'autorisation de travail

- carte de résident,
- carte de séjour « compétences et talents »,
-titre de séjour portant la mention « étudiant » ou visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois,
- carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »,
- carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée supérieure à trois mois (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à douze mois conclu avec un employeur établi en France, ou visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois accompagné du contrat de travail (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire », délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée inférieure à douze mois, ou visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois accompagné selon le cas du contrat de travail ou de la demande d'autorisation de travail (*),
-carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier » (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission » (*),
- carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », ou visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois,
récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler » ou autorisation provisoire de séjour,

- carte de séjour Communauté européenne portant la mention « toutes activités professionnelles »,
autorisation provisoire de travail d'une durée maximum de douze mois renouvelables, qui peut être délivrée à la personne étrangère appelée à exercer chez un employeur déterminé une activité présentant par sa nature ou les circonstances de son exercice un caractère temporaire, ne relevant pas des autres autorisations de travail précitées.
- contrat de travail ou demande d'autorisation de travail visé par le préfet, dans l'attente de la délivrance des cartes de séjour signalées par un (*).

Source : MSA MAyenne-Orne-Sarthe

Service communication
Imprimer

Derniers commentaires postés

Aide téléphonique

Besoin d'informations ? Cliquez ici ou contactez

(depuis un téléphone fixe en France métropolitaine,
 hors surcoût éventuel selon opérateur)
lundi-vendredi : 9h-18h ; samedi : 9h-16h